Construction acquisition d'un local, d'un site

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

20 septembre 2022

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

ProfilsPME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication

Objectifs

Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

Opérations éligibles

Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :

  • construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale),
  • honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. ,

permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.

 

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
  • autoconstruction ;
  • constructions intégrant une habitation ;
  • autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Bénéficiaires

PME ayant au moins deux ans d'existance, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
  • BTP ;
  • dernier commerce de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;
  • entreprises du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d’activités précités ;
  • professions de santé conventionnées ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.