Construction acquisition d'un local, d'un site

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

25 juillet 2022

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

ProfilsPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - Services

Objectifs

  • Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ;
  • Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.

Opérations éligibles

  • Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
  • Opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique.

 

Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils.

Bénéficiaires

Entreprises.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • Etablies sur le SMIPAC
  • Liées à la production de produits agricoles, de la pêche, et de l’aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d’état.
  • Dont les opérations sont portées par des Société Civiles Immobilières (SCI) ou des Société Civiles de Placement Immobilier (SCPI).

Montant

Subvention représentant :

  • pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;
  • pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.

Conditions

L'entreprise devra s'engager :

  • à être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • dans le cas d’une acquisition de terrain à démarrer les opérations de construction immobilière dans un délais d’un an maximum suivant l’achat ;
  • à maintenir l’activité sur place pendant au mois 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d’une subvention ;
  • à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.

Financeurs

  • CC du Pays Sostranien

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, déposez une demande sur Place des Entreprises

https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?pk_campaign=orientation-partenaire&pk_kwd=cma-aides-entreprises