Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

22 septembre 2022

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

ProfilsPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - Services

Objectifs

Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Opérations éligibles

Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières et immobilières ;
  • auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;
  • opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :

  • justifiant d’une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • disposant d'un point de vente ou d'un lieu d'accueil de la clientèle ;
  • situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
  • ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 

Montant

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 €.

Financeurs

  • CC du Pays de Chantonnay

Contact

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https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?pk_campaign=orientation-partenaire&pk_kwd=cma-aides-entreprises