Construction acquisition d'un local, d'un site

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

22 septembre 2022

Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

ProfilsPME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication

Objectifs

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise.

Opérations éligibles

  • Construction, acquisition et extension de bâtiments ;
  • Financement par crédit-bail, ou financement direct. En cas de portage par un intermédiaire public, la location- vente ou la location simple est admise. Pour les SEM, seule la location simple est admise.

Bénéficiaires

  • PME,
  • Grandes entreprises, à titre exceptionnel, si le projet est structurant pour le territoire
    (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, ...) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne,

inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des
Métiers (RM).

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;
  • BTP ;
  • entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités.

 

Montant

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Cette aide permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Financeurs

  • CC du Serein

Contact

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https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?pk_campaign=orientation-partenaire&pk_kwd=cma-aides-entreprises