22 septembre 2022

Aide à l'investissement immobilier - TPE artisanales et commerciales

ProfilsPME tous secteurs

Objectifs

Soutenir l'investissement immobilier des petites entreprises artisanales et commerciales afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

Opérations éligibles

Projets de développement d'activité, de modernisation de l'activité ou de reprise.

Investissements éligibles :

  • achat des murs ;
  • construction ;
  • travaux de modernisation, rénovation, agrandissement ;
  • travaux intérieurs et extérieurs ;
  • tout autre aménagement à caractère immobilier ;
  • honoraires d'architecte ;
  • bureau de contrôle.

 

Ne sont pas éligibles les aménagements concernant les vitrines et les enseignes.

Bénéficiaires

 

TPE des secteurs de l'artisanat et du commerce :

  • ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • ayant moins de 10 salariés ;
  • ayant un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros.

 

Ne sont pas éligibles :

  • galeries marchandes ;
  • magasin d'une surface de vente supérieure à 300 m2.

Montant

 

Prêt :

  • à taux zéro ;
  • sans garantie ;
  • représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
  • d'un montant de 25 000 € maximum ;
  • d'une durée de remboursement maximale de 7 ans, avec un différé possible de 12 mois.

 

Un bonus emploi pourra être accordé sous forme de subvention.

 

Conditions

L'investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum.

Le bénéficiaire devra :

  • réaliser son investissement sous 3 ans ;
  • maintenir les emplois salariés existants et créés pendant au moins 2 ans ;
  • maintenir l'effectif constaté au moment de la demande pendant au moins 3 ans.