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Développement commercial

Investissements matériels, immatériels et immobiliers

01 août 2022

Subvention

Aides à l’investissement pour les hébergements insolites

ProfilsPME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Objectifs

Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.

Opérations éligibles

Achat des hébergements insolites suivants :

  • cabanes en bois (perchées ou non, lacustres, etc.) ;
  • cabanes « randos » déplaçables le long des sentiers (Voie Vertes, etc.) ;
  • roulottes ;
  • yourtes.

 

Travaux liés directement à l’implantation des hébergements insolites :

  • Installation de sanitaires ;
  • Mise en place système de chauffage ;
  • Honoraires d’architectes, de maîtrise d’œuvre, ou d’architectes d’intérieur / décorateurs.

 

Pour la création de nouveaux hébergements, les dépenses suivantes sont également
éligibles :

  • Dépenses liées à la création d’un site internet par une entreprise hors coût de référencement et d’hébergement ;
  • Dépenses liées à la communication : premiers flyers, création de logo, de support de communications.

 

L’aide est limitée à 6 hébergements et à 4 sanitaires communs.

Ne sont pas éligibles :

  • hébergements en toiles ;
  • dépenses de travaux d’entretien courant, de réparation, de remise en état, y compris le remplacement d’éléments consécutifs à l’usage normal des hébergements ;
  • travaux de viabilité de la parcelle ;
  • aménagements paysagers ;
  • achats de mobilier ;
  • renouvellement des hébergements insolites.

Bénéficiaires

Entreprises touristiques.

Montant

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dont le montant dépendra du type d'hébergement, dans la limite de 24 000 € par exploitant.

Un bonus de 500 € pourra être attribué si l’hébergement obtient un label Accueil
Vélo ou un autre label qualité.

L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • ne pas engager ou réaliser les investissements préalablement à la demande de l’entreprise ;
  • mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.
  • offrir l’hébergement à des touristes au minimum du 1er mai au 30 septembre et ce pendant au moins 10 ans ;
  • être répertorié comme hébergement sur les sites touristiques locaux.