Economies d'énergie, énergies renouvelables

Eco-développement

18 juillet 2022

Subvention

Appel à projet

Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH

ProfilsPME tous secteursETI et grande entrepriseIndustrie

Objectifs

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.

Dates de relevés des candidature :

  • 15 septembre 2022 : date intermédiaire ;
  • 3 novembre 2022 : date de clôture.

Opérations éligibles

Actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels.

Bénéficiaires

Sites industriels de moins de 500 salariés.

Le projet devra être déposé par un porteur unique.

Ne sont pas éligibles :

  • activités tertiaires ;
  • activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;
  • Unités de Valorisation Energétiques des déchets ;
  • entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. 

Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

Financeurs

  • ADEME

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, déposez une demande sur Place des Entreprises

https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?pk_campaign=orientation-partenaire&pk_kwd=cma-aides-entreprises


ADEME - Appel à projets DECARB FLASH

https://agirpourlatransition.ademe.fr/