Comparaison entre les 2 régimes sociaux

Régime des salariés

Régime des non-salariés

Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisations correspond :
- à la rémunération versée
- ou à une partie de cette rémunération :

tranche A : 0 à 3 269 euros par mois
tranche B : 3 269 à 13 076 euros par mois
tranche C : 13 076 à 26 152 euros par mois

 L'assiette de calcul des cotisations dépend de l'imposition des bénéfices.

 A l'IR, elle correspond au revenu professionnel imposable avant application :
- de la majoration de 25 % appliquée sur le revenu professionnel en cas de non adhésion à un centre de gestion ou à une association agréé ou de non recours à un expert-comptable, société d'expertise comptable ou association de comptabilité et de gestion ayant conventionné avec l'administration,
- des allégements fiscaux éventuels,
- de la déduction des cotisations sociales facultatives.

 Pour les entrepreneurs individuels au régime fiscal de la micro-entreprise (les micro-entrepreneurs), les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d'affaires (micro-social).

 A l'IS, elle correspond à la rémunération du dirigeant et, dans certains cas, à une fraction des dividendes perçus (1).

Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées (maladie, allocations familiales et retraite).

Régime salarié (cadres d'entreprises de moins de 10 salariés)
Taux global (part patronale + salariale)

Régime des non-salariés

 CSG-CRDS

. 8 % sur 98,25 % du salaire

 CSG-CRDS

.8 % sur revenu professionnel imposable (auquel on réintègre les cotisations sociales obligatoires)

 Maladie-maternité

.13,64 % sur la totalité du salaire

 Maladie-maternité

. de 3 % à 6,50 % si revenu inférieur à 70 % du PASS (2)
. 6,50 %  si revenu supérieur à 70 % du PASS

- Commerçants et artisans : + 0,70 % au titre des indemnités journalières dans la limite de 5 PASS

 Allocations familiales

. 3,45 % pour les salariés dont la rémunération est inférieur à 3,5 Smic.

. 5,25 % autres salariés

 Allocations familiales

. 2,15 % pour les revenus inférieurs à 110 % du PASS
. entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS,

. 5 ,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du PASS

Assurance vieillesse de base

. 15,45 % sur la tranche A
.  2,30 % sur la tranche B

 Assurance vieillesse de base

- Commerçants et artisans :
.17,75 % dans la limite d' 1 PASS 
. 0,60 % au delà d'1 PASS

- Professions libérales :
. 10,1 % dans la limite de 1 PASS
. 1,87 % entre 1 et 5 fois le PASS

 Assurance vieillesse complémentaire

- 7,75 % sur la tranche A (Arrco)
- 20,55 % sur les tranches B et C (Agirc)
- + 0,35 % (contribution exceptionnelle et temporaire)

 Assurance vieillesse complémentaire

- Commerçants et artisans : 
. 7 % dans la limite 1 PASS
. 8 % entre 1 PASS et 4 PASS

- Professions libérales : variable de 1 277 à 16 597 euros suivant revenus

 AGFF
(Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco)

- 2 % sur la tranche A
- 2,20 % sur la tranche B et C

 Accidents du travail

Taux variable en fonction de l'activité

Prévoyance

1,5 % sur la tranche A

 Prévoyance

- Commerçants et artisans : 1,3 % sur les revenus inférieurs à
1 Pass

- Professions libérales : 76, 228, ou 380 euros suivant la classe choisie

 Apec

0,06 % sur tranche A et B

 Formation professionnelle

0,55 % sur la totalité du salaire

 Formation professionnelle

- Commerçants et professions libérales : 0,25 % du PASS 
- Artisans : 0,29 % du PASS