Création
Comparaison entre les 2 régimes sociaux
Assiette des cotisations pour l'année 2017
Régime des salariés |
Régime des non-salariés |
Selon les risques, l'assiette de calcul des cotisations correspond : |
L'assiette de calcul des cotisations dépend de l'imposition des bénéfices.
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Taux (régimes obligatoires) pour l'année 2017
Régime salarié (cadres d'entreprises de moins de 10 salariés) |
Régime des non-salariés |
. 8 % sur 98,25 % du salaire |
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. de 3 % à 6,50 % si revenu inférieur à 70 % du PASS (2) |
. 5,25 % autres salariés |
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. 15,45 % sur la tranche A |
- Professions libérales : |
- 7,75 % sur la tranche A (Arrco) |
- Professions libérales : variable de 1 277 à 16 597 euros suivant revenus |
- 2 % sur la tranche A |
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0,06 % sur tranche A et B |
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![]() 0,10 % sur la totalité du salaire |
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0,55 % sur la totalité du salaire |
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1) Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant.
De même, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés doivent intégrer dans leur revenu d'activité, la part des dividendes qui excède 10% de la valeur du patrimoine affecté ou 10% du montant du bénéfice net si celui-ci est supérieur.
2) Depuis le 1er janvier 2017, le taux de la cotisation maladie-maternité (6,5 %) peut décroitre jusqu'à 3 % pour les travailleurs indépendants percevant un revenu inférieur à 70 % du PASS.
Le calcul de ce taux est le suivant : (taux de cotisation maladie-maternité - 3,50 %) x (1 - revenu d'activité / 0,7 x PASS).