Développement

Dispositifs Bpifrance


Les entreprises ayant un projet de développement peuvent s'adresser à Bpifrance pour leur financement.
Voici quelques exemples d'appuis de Bpifrance aux entreprises en développement "tous secteurs d'activité".
D'autres dispositifs visent spécifiquement certains secteurs d'activité : Prêt participatif filière Bois, Prêt Restauration, Prêt Hôtellerie, ...


  Prêt à moyen ou long terme

  A qui s'adresse-t-il ?

Aux entreprises rencontrant des besoins de développement, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille.

  Dépenses concernées

Achats de terrains, achat d'immeubles existants, constructions neuves, aménagements, modernisation, agrandissement,  transfert d'activité,  reprise d'entreprise.

  Caractéristiques du prêt

- Prêt classique, à partir de 40 000 euros
- Obligatoirement couplé à un prêt bancaire.

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  Contrat de développement

  A qui s'adresse-t-il ?

PME de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance, qui réalisent un programme d’investissement immobilier ou matériel et qui engagent des dépenses immatérielles.

  Dépenses immatérielles concernées

Frais de recrutement et de formation, opérations de communication, marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement, équipements à faible valeur de revente, travaux d'aménagements, augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet, etc.

  Caractéristiques du prêt

Il s'agit d'un prêt :
- sans garantie ni caution personnelle,
- d'un montant compris entre 40 000 et 600 000 € (dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise),
- d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année,
- obligatoirement complété par un financement bancaire d'un montant au moins égal au double du Contrat de Développement.

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  Prêt Entreprises et Quartiers (nouveau)

  A qui s'adresse-t-il ?

Aux entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et zones franches urbaines, ayant un projet de développement

  Dépenses concernées

Dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et développement, publicité, marketing, etc.) et augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.

  Caractéristiques du prêt

Prêt de développement de 10 000 € à 50 000 € sur 5 ans, avec un différé de remboursement de 1 an, sans garantie prise sur l’entrepreneur.
Octroyé uniquement dans le cadre de cofinancement avec un établissement bancaire privé, ou par apport au capital de l’entreprise d’un montant équivalent au prêt accordé par Bpifrance.

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grosse_puce.gif  Prêt de développement territorial

  A qui s'adresse-t-il ?

PME créées depuis plus de trois ans? Quel que soit le secteur d’activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.

  Dépenses concernées

Investissements immatériels, investissements corporels ayant une faible valeur de gage, augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement.
Sont exclues les opérations relatives au financement de la création et de la transmission d’entreprises.

  Caractéristiques du prêt

Prêt de 15 000 euros à 300 000 euros selon convention.
Prêt associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal, d’une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d’investissement.

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grosse_puce.gif  Contrat de développement innovation

  A qui s'adresse-t-il ?

PME de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation (lancement industriel, développement d'une technologie innovante, modernisation, nouveaux marchés, nouveaux modes de commercialisation, innovation de méthodes et organisationnelle.

  Dépenses concernées

Frais de recrutement, BFR, négociations, marketing, mises aux normes, etc.

  Caractéristiques du prêt

petit_carre.gif sans garantie ni caution personnelle
petit_carre.gif de 40 000 à 300 000 € dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise
petit_carre.gif d'une durée de 6 ans avec allègement  de remboursement la première année
petit_carre.gif accompagné d'un prêt bancaire pouvant être garanti à 60 % par le fonds Garantie Innovation

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  Prêt Croissance

  A qui s'adresse-t-il ?

PME créées depuis plus de trois ans, financièrement saines et dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5 % par an.

  Dépenses concernées

Coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, croissance externe, coûts de constitution ou de rénovation d’un parc de magasins, acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l’équipe commerciale, travaux d’aménagement, frais de recrutement et de formation, frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, besoins en fonds de roulement…

  Caractéristiques du prêt

Financement pouvant aller jusqu'à 5 000 000 euros de financement en complément des banques ou des investisseurs.

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grosse_puce.gif  Prêt Economie Sociale et Solidaire

  A qui s'adresse-t-il ?

Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire, implantées et immatriculées en France - quelle que soit l’activité - sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière, de plus de 3 ans d’existence

  Dépenses concernées

Dépenses immatérielles et augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.

  Caractéristiques du prêt

Prêt compris entre 10 000 euros et 50 000 euros (maximum porté à 100 000 € en cas d’intervention de la région).
Obligatoirement accompagné par un financement extérieur dans un rapport de 1 pour 1.

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grosse_puce.gif  Prêt Export

  A qui s'adresse-t-il ?

PME et  ETI (entreprises de taille intermédiaire) créées depuis plus de trois ans, qui engagent des dépenses pour se développer à l’international.

  Dépenses concernées

Investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage, investissements et dépenses liés à l’installation et à la représentation à l’étranger, augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet.

  Caractéristiques du prêt

Prêt compris entre 30 000 à 5 000 000 euros, remboursable en 7 ans dont 2 ans de différé, sans caution personnelle ni garantie.

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