Développement

Prêts intermédiés BEI

Pour faire face à la restriction des crédits octroyés par les banques sur la zone euro, la Banque européenne d'Investissement (BEI) a renforcé son dispositif de prêts aux PME depuis 2008.


 Qui peut en bénéficier ?

triangle.gif Les petites et moyennes entreprises (PME) indépendantes

triangle.gif Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises

triangle.gifLes collectivités locales, organismes publics et administrations nationales

attention.gif Les filiales et les holdings de groupes industriels sont exclus de l'offre

triangle.gif Les entreprises de tous secteurs sauf l'armement, les jeux d'argent, le tabac, la promotion immobilière, les activités impliquant des expériences sur les animaux et celles dont l'impact sur l'environnement n'est pas suffisamment compensé.
Sont également exclus les secteurs moralement ou éthiquement controversés (clonage humain par exemple)


grosse_puce.gif Pour quels financements ?

petite_puce.gif Les prêts doivent contribuer à la réalisation d'au moins un des objectifs de politique publique suivants :

petit_carre.gif l'augmentation du potentiel de croissance et d'emploi (soutien aux PME et ETI)
petit_carre.gif la cohésion économique et sociale (réduction des déséquilibres économiques et sociaux, infrastructures, développement des compétences, de la connaissance et de l'innovation)
petit_carre.gif la viabilité environnementale (soutien de l'approvisionnement énergétique compétitif et sûr)
petit_carre.gif la promotion d'une croissance à l'épreuve des changements climatiques

petite_puce.gif Les financements éligibles concernent :

triangle.gif les investissements matériels :

petit_carre.gif achat d'équipement ou de biens immobiliers

triangle.gif les investissements immatériels :

petit_carre.gif dépenses de recherche et développement
petit_carre.gif constitution ou reprise de réseaux de distribution
petit_carre.gif dépôt ou achat de brevets
petit_carre.gif dépenses liées à la transmission d'une entreprise si elle permet le maintien de l'activité économique

triangle.gif l'augmentation permanente du fonds de roulement dans le cas d'une entreprise en plein développement


 Sous quelles conditions ?

triangle.gif Montant
Les prêts financent de très petits projets pour de faibles montants jusqu'à des investissements importants.
Pour ces derniers le coût maximum ne doit pas être supérieur à 25 millions d'€  
Le montant maximum du prêt accordé est 12,5 millions d'€

triangle.gif Durée
La durée des prêts est comprise entre 2 et 12 ans.
La durée effective dépend de la durée de vie économique des investissements financés.


  Comment obtenir un prêt BEI ?

attention.gif Les prêts de la BEI passent obigatoirement par des intermédiaires bancaires.

Toute banque commerciale européenne est donc susceptible de pouvoir accorder un prêt BEI.
La banque évalue chaque demande de prêt faite par une PME et prend la décision ou pas d'octroyer le prêt.

La BEI intervient ensuite dans les conditions financières accordées et veille à ce que ces améliorations soient clairement communiquées aux entreprises concernées.

La BEI n'est pas en relation contractuelle avec les bébéficiaires finals


grosse_puce.gif Quels sont les avantages de ce prêt ?

La BEI jouit de la meilleure notation possible sur les marchés des capitaux et peut donc emprunter des fonds à des taux extrèmement intéressants.
Elle répercute ces conditions avantageuses sur les prêts qu'elle accorde via les banques intermédiaires. 

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