Etape 2 : la transition écologique levier de développement de mon entreprise - j'agis

L'appel à projets "CEDRE" - Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises

Appel à projets lancé chaque année par la Région, CEDRE propose un accompagnement de 3 ans aux TPE-PME en développement qui s'engagent dans la structuration d'une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de transition écologique ambitieuse (accompagnement à la définition du plan d'action et à sa mise en œuvre).

ACCEDER AU DISPOSITIF

Consulter les entreprises soutenues :

Chèque transition bioéthanol

Avec le chèque transition bioéthanol, la Région Sud vous permet de réduire vos dépenses de carburant tout en contribuant tous les jours à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10 % pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10). La Région prend en charge à hauteur de 500 € la fourniture et la pose, par un installateur habilité dans la limite de 50% du coût.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Contacter le Service Aides Individuelles à l'Emploi et à la Formation
Permanence téléphonique tous les jours de 13h30 à 16h30 au 04 91 57 55 02

 

Aide à l'aquisition de véhicules utilitaires propres

Afin d’accélérer la transition énergétique des véhicules detransport de marchandises, d’anticiper et de rendre acceptable les Zones à Faibles Emissions (ZFE), tout en évitant l’assèchement des centres villes et les levées de bouclier de certains secteurs, le dispositif  vise à augmenter la part de véhicules utilitaires à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l’air. 

ACCEDER AU DISPOSITIF
ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION ZERO EMISSION SUR ROUTE (Partie 3.5) (pdf - 753 Ki)

Contact : Franck FERRIZ

 

Appui à la conversion énergétique des taxis

Ce dispositif vise à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l’air. Il s’agit d’une aide régionale à l’acquisition ou à la location pour les professionnels taxis.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION APPUI A LA CONVERSION ENERGETIQUE DES TAXIS (Page 5) (pdf - 425 Ki)

Contact : Lise DUBUY

 

Road Lab

Afin de venir en appui à la filière régionale de la mobilité innovante, le dispositif « Road Lab » permet de soutenir via des subventions des expérimentations et des innovations, tant technologiques que servicielles, dans le champ de la mobilité durale. Le taux d’intervention peut aller jusqu’à 80% du montant du projet.

Contact : Thibaut LIMON

Le cadre d'intervention régional Chaleur et froid renouvelables - Aide à la réalisation des projets chaleur & froid renouvelables

Soutien des projets de production de chaleur et froid renouvelables

Le dispositif vise à soutenir les projets produisant de la chaleur et/ou du froid renouvelables, de la phase idée à la phase réalisation, en s’assurant que les projets menés constituent des références afin d'assurer la pérennité de cette filière.
L’accompagnement inclut les projets de géothermie profonde et les projets de géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes. Par extension, sont inclus également les projets de PAC sur eau de mer, sur eaux usées ou eaux thermales, ainsi que les projets de récupération de chaleur fatale.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION CHALEUR ET FROID RENOUVELABLES (Partie 2.1) (pdf - 53 Ki)

Contact : Florence VENTURA

Soutien au développement des réseaux de chaleur et de froid

Ce développement doit s’inscrire dans une politique plus globale d’aménagement durable et d’économie d’énergie des bâtiments raccordés. Les travaux de création des réseaux de chaleur et de froid constituent en effet une excellente opportunité pour repenser et améliorer globalement la rénovation d'un quartier dans son ensemble.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION CHALEUR ET FROID RENOUVELABLES (Partie 2.2) (pdf - 53 Ki)

Contact : Florence VENTURA

 

Le fonds de chaleur ADEME - Aide aux installations de récupération de chaleur fatale

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables. Vous avez un projet de récupération de chaleur fatale?
Avant d'investir, le fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges et en vous apportant une aide financière.

ACCEDER AU DISPOSITIF

 

Le fonds de chaleur ADEME - Financement d'installation de production d'eau chaude solaire

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables. 
Vous souhaitez concrétiser votre projet d'installation solaire thermique pour vos besoins en eau chaude suite à une étude de faisabilité ?
Le Fonds Chaleur participe au financement de votre projet.

ACCEDER AU DISPOSITIF

 

Le fonds de chaleur ADEME - Financement d'une étude de faisabilité chaufferie biomasse : bois 

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables 
Vous avez un projet de chaufferie biomasse ? 
Avant d'investir, le fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges et en vous apportant une aide financière.

ACCEDER AU DISPOSITIF

 

Le fonds de chaleur ADEME -Installation de production de chaleur biomasse / bois 

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables. 
Vous souhaitez concrétiser votre projet  di'nstallation de production de chaleur biomasse/bois suite à une étude de faisabilité?
Le Fonds Chaleur participe au financement de votre projet.

ACCEDER AU DISPOSITIF

 

Le fonds de chaleur ADEME - Financement d'une étude de faisabilité en géothermie de surface

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables 
Vous avez un projet d'installation de géothermie de surface?
Le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en vous apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.

ACCEDER AU DISPOSITIF

 

Le fonds de chaleur ADEME - Installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables.
Vous souhaitez concrétiser un projet d'installations de boucles d'eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid ?
Le Fonds Chaleur participe au financement de votre projet suite à une étude de faisabilité.

ACCEDER AU DISPOSITIF

 

Le fonds de chaleur ADEME - Financement d'installations de boucles d'eau tempérée géothermiques de production de chaleur et  de froid  

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables.
Vous souhaitez concrétiser un projet d'installations de boucles d'eau tempérée géothermiques de production de chaleur et  de froid  ?
Le Fonds Chaleur participe au financement de votre projet suite à une étude de faisabilité.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Aide régionale aux études de faisabilité 

Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION PLAN SOLAIRE (Partie 5.4.3) (pdf - 3.57 Mi)

Contact : Florence VENTURA

 

Le fonds de chaleur ADEME - Financement d'une étude de faisabilité d'installation solaire thermique

Porté par l'ADEME, Le Fonds Chaleur s'adresse aux entreprises pour leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours massif à la chaleur et au froid renouvelables.
Vous avez un projet solaire thermique ?
Avant d'investir le fonds Chaleur vous aide à réaliser  une étude de faisabilité préalable en vous apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Aide aux travaux installations collectives

L’objectif de ce soutien est d’aider au financement des installations produisant de la chaleur solaire (solaire thermique). 
Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine.

Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION PLAN SOLAIRE (Partie 6.3) (pdf - 3.57 Mi)

Contact : Florence VENTURA

 

Aide pour les installations innovantes

Les démonstrateurs ou projets des filières photovoltaïque et solaire thermique présentant des innovations sur les plans technique, juridique, social ou un fort caractère structurant, notamment ceux se couplant à d’autres technologies d’énergies renouvelables (éolien, hydro-électricité, hydrogène, etc.), pourront être soutenus, dans le respect de l’encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION PLAN SOLAIRE (Partie 6.4) (pdf - 3.57 Mi)

Contact : Florence VENTURA

Aides aux études de faisabilité

Etude de première grappe photovoltaïque (nouveau collectif/nouvelle structure juridique)

Ces études doivent permettre aux nouveaux collectifs souhaitant s’engager dans une dynamique de développements photovoltaïques, et en cours de création d’une première structure juridique (SAS, SCIC, SEM, SPL, etc.) dans ce cadre, de monter en compétence et de s’approprier la notion de grappes photovoltaïques et les démarches autour de la préfaisabilité des projets.

Etude de configuration d’autoconsommation complexe 

Pour les projets d’autoconsommation dont la taille, la stratégie visée, les enjeux de coûts et la complexité impliquent la nécessité de mener une étude préalable qui déterminera leur faisabilité et les conditions de leur faisabilité et permettra une prise de décision en matière d’investissement, celle-ci peut faire l’objet d’une aide au financement dans le cadre du Plan Solaire.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION PLAN SOLAIRE (Partie 5.4) (pdf - 3.57 Mi)

Contact : Jocelyn ESPERON

Le dispositif d'aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque 

Porté par l'ADEME,  ce dispositif d'aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque vous permet de faire le point sur la faisabilité technique et la rentabilité d’une installation photovoltaïque qui produirait une partie des besoins électriques de votre bâtiment.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Aide aux travaux - Projets inférieurs à 100 kWc en injection totale

Un dispositif de soutien aux installations photovoltaïques raccordées au réseau, d’une puissance inférieure à 100 kWc, est proposé sous réserve que le projet comporte une composante d’efficacité énergétique.

L’installation devra être instrumentée et un retour de la production de l’installation ainsi que de la consommation du site devra être fourni à l’issue la première année de fonctionnement de l’installation.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION PLAN SOLAIRE (Partie 6.1) (pdf - 3.57 Mi)

Contact : Jocelyn ESPERON

 

Aide aux travaux - AMI Foncier Dérisqué

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux du Plan Climat, la Région souhaite soutenir les opérations qui visent à optimiser la valorisation du potentiel photovoltaïque territorial, en équipant le plus de sites possibles et qui ne présentent pas de contraintes majeures à l’implantation d’installations photovoltaïques, sans se limiter aux plus rentables (opérations collectives, projets citoyens, grappes d’installations, etc.), dans l’objectif de ne pas gâcher le gisement et de tendre vers une planification du photovoltaïque saine et durable.

Dans cet esprit et afin de favoriser la mise en place de dynamiques concrètes conduisant à des déploiements photovoltaïques rapides et de grande envergure, la Région lance auprès des acteurs régionaux, le présent Appel à Manifestation d’Intérêt intitulé « AMI Foncier Dérisqué ».

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION PLAN SOLAIRE (Partie 6.1) (pdf - 3.57 Mi)

Contact : Jocelyn ESPERON

 

Aide aux travaux - Autoconsommation Smart PV

Le dispositif SMART PV intègre le Plan Solaire en tant que dispositif de soutien « au fil de l’eau » et concerne des projets d’autoconsommation tant individuelle que collective. qui se caractérisent par :
• Une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate) ;
• Une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l’évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée ;
• Une gestion maîtrisée de la demande d’électricité, couplée avec la production PV locale.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION PLAN SOLAIRE (Partie 6.1) (pdf - 3.57 Mi)

Contact : Jocelyn ESPERON

Aides à la décision

Les études de faisabilité ne sont aidées que si elles sont réalisées par un bureau d’études ayant un certificat de qualification ou de certification RGE études en cours de validité. Pour vous en assurer, il vous suffit de consulter l'annuaire des professionnels RGE | France Rénov'.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION BOIS ENERGIE (Partie 4.0) (pdf - 774 Ki) (pdf - 774 Ki)
Cahier des charges étude de faisabilité (pdf - 306 Ki)
Cahier des charges étude de faisabilité réseau (pdf - 342 Ki)
Guide de création d'un réseau de chaleur (pdf - 5.98 Mi)
Guide de réalisation du schéma directeur d'un réseau de chaleur ou de froid existant (pdf - 1.61 Mi)

Contact : Nicolas OUDART

 

Aides à l'installation pour le bois énergie

L’investissement bois éligible intègre les coûts liés à l'ingénierie, aux travaux portant sur l'installation bois (équipement, génie civil et VRD liés à la chaufferie et au stockage, la chaudière d’appoint), au comptage obligatoire et au matériel de suivi de l'installation.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION BOIS ENERGIE (Partie 5.0) (pdf - 774 Ki) (pdf - 774 Ki)
Démarche qualité chaufferie bois-énergie (DQCB) (xlsx - 0.92 Mi)
Modèle de contrat d’approvisionnement en bois déchiqueté (petites et moyennes consommations 1 à 500 tonnes) (pdf - 0.94 Mi)
Notice d’utilisation et conseils pour élaborer le contrat d’approvisionnement en bois déchiqueté (pdf - 2.65 Mi)
Bilan de chauffe (docx - 116 Ki)
Charte Qualité Combustible Bois Déchiqueté (pdf - 642 Ki)

 

Contact : Nicolas OUDART

 

Approvisionnement des chaufferies

Etudes de faisabilité plateformes bois énergie/biomasse et production bois granulés

Les bâtiments devront présenter des conditions d’exploitation optimisées (hauteur minimale entre l’avancée de toiture et sol fini supérieure ou égale à 6 m, site présentant une durée d’ensoleillement d’au minimum 3 h par jour).

Aides aux plateformes bois-énergie (stockage et séchage de plaquettes) / biomasse et aux productions de granulés

L’aide aux projets sera proposée à hauteur de 50% maximum du montant éligible et dépendra du seuil critique d’aides nécessaires à la réalisation du projet. Un modèle économique sera donc exigé.

Aides aux équipements de collecte, broyage, stockage et manutention

Dans le cadre d’un réseau local ou régional d’approvisionnement organisé, des aides au cas par cas sont possibles dans
la mesure où les équipements sont prioritairement dédiés à la gestion d’un approvisionnement issu à minima de 70% d’origine forestière. Cet approvisionnement pourra être complétés par des gisements d’origine paysagère ou agricole.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION BOIS ENERGIE (Partie 6.2) (pdf - 774 Ki) (pdf - 774 Ki)

Contact : Nicolas OUDART

Le parcours "5 étapes pour décarboner votre industrie"

"5 étapes pour décarboner votre industrie" est un parcours guidé de décarbonation de votre industrie. Défini en collaboration avec des ingénieurs de l'ADEME, des industriels et des bureaux d'études, il vise à vous faire accroître vos performances et réduire votre empreinte carbone.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Dispositif d’accompagnement en phase de réflexion

Il s’agit d’accompagner les porteurs de projets individuels, collectifs ou territoriaux dans leur première phase de réflexion et d’orientation.
Ce soutien se fait via la réalisation d’un pré-diagnostic. Le pré-diagnostic permet aussi de faire différentes simulations pour le dimensionnement du projet. 

C’est un outil de compréhension partagée et de présentation du projet, récapitulant l’ensemble des éléments, acteurs et enjeux à identifier ou à prendre en compte pour le bon avancement du projet. Cela constitue avant tout un support d’aide à la décision sur l’opportunité du projet et une étape préalable à l’étude de faisabilité.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION POUR LA PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLES (Partie 3.1) (pdf - 134 Ki)

Contact : Florence VENTURA

 

Dispositif de soutien aux études de faisabilité

Les études de faisabilité peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention. L’objectif de l’étude de faisabilité est d’apporter au porteur de projet les éléments techniques, économiques et réglementaires qui lui permettront d’orienter ses choix vers les solutions les mieux adaptées pour la réalisation de son unité de méthanisation. 

L’étude doit établir la ou (les) solution(s) technique(s) envisageable(s) pour la réalisation d’une unité de méthanisation comme filière de traitement biologique des produits ou sous-produits fermentescibles de l’agriculture, des collectivités et du secteur agro-industriel, avec une approche technico-économique du fonctionnement de l’installation.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION POUR LA PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLES (Partie 3.2) (pdf - 134 Ki)

Contact : Florence VENTURA 

 

Dispositif de soutien à la réalisation des projets

Il s’agit d’apporter un soutien financier sous forme de subvention à la réalisation d'équipements de valorisation du biogaz, d'unités agricoles, industrielles ou associées à des stations d’épuration et territoriales ainsi que pour les stations d’épuration urbaines.

ACCEDER AU CADRE D'INTRVENTION POUR LA PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLES (Partie 3.3) (pdf - 134 Ki)

Contact : Florence VENTURA 

 

Financement d’installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

Porté par l'ADEME, ce dispositif vous aide, suite à une étude préalable, à financer la concrétisation de vos projets d'installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur).

ACCEDER AU DISPOSITIF

Dispositif de soutien aux projets innovants de production de gaz renouvelables (hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas, etc.)

Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas.

Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030.

ACCEDER AU CADRE D'INTERVENTION POUR LA PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLES (Partie 3.4) (pdf - 134 Ki)

Contact : Florence VENTURA 

Le chèque énergie durable

Le chèque énergie durable a pour ambition de permettre aux propriétaires (particuliers ou professionnels qui exercent leur activité professionnelle à leur adresse de domiciliation) ou usufruitiers physiques de maisons individuelles de réduire leurs dépenses de chauffage tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Région propose ainsi d’aider à la réalisation de l’isolation des combles perdus des maisons des ménages de classe moyenne.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Contacter le Service Transition Energétique
Permanence téléphonique tous les jours de 13h30 à 16h30 au 04 91 57 55 57

Le dispositif de financement des diagnostics et études de projets d'écoconception

Proposé par l'ADEME, ce dispositif "Financement des diagnostics et études de projets d'écoconception"
accompagne votre engagement dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et vous permet d'identifier les leviers d’action permettant d’être plus performant d’un point de vue environnemental et économique.

ACCEDER AU DISPOSITIF

 

Le dispositif de financement d'investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services

Proposé par l'ADEME, ce dispositif "Financement d'investissements d'écoconception"
vous permet, suite à un diagnostic écoconception ou à une étude de faisabilité, de mettre en œuvre et investir dans la production et la commercialisation d’un nouveau produit ou service éco-conçu.
Les investissements peuvent également viser l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Coach artisanat commerce

La Région en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de région et le réseau des Chambres de commerce et d’industrie propose des solutions d'accompagnement et de financement adaptés à destination des artisans et commerçants dans le cadre de leur développement.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Contacts :
Morgane LESTAEVEL
Gerhard WOLF
Céline LAPERRIERE

 

Les éco-défis des artisans-commerçants

Déployée dans plusieurs régions de France, l'opération "Eco-défis" repose sur une marque nationale. Soutenue, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, par la Région et l'ADEME, elle permet aux artisans-commerçants de valoriser leurs actions en matière d'environnement, énergie, transport, déchets, éco-produits, gestion de l'eau, emballages et responsabilité sociétale :

Comment ça marche ?

Vous choisissez vos éco-défis parmi une liste de 37, vous êtes accompagnés pour les mettre en oeuvre par votre chambre consulaire (Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou Chambre de commerce et d'industrie), vous êtes labellisé et valorisé sur votre territoire lors d'une cérémonie officielle de promotion des lauréats.

ACCEDER A L'OPERATION

 

Soutien à l'hébergement touristique

Cette aide permet de soutenir une offre d'hébergement de qualité, en participant à la rénovation et à la montée de gamme de l'hébergement. Une aide financière sera appliquée en fonction des taux d'intervention à réaliser.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Contact  Fabienne LEMAIRE

 

FIRST

Ce fonds FIRST (Fonds d’Innovation Régional pour les Services Touristiques) incite les entreprises (existantes ou en création) à proposer des innovations exemplaires, qui concourent à développer de nouveaux services ou usages tout en réduisant l’impact environnemental du tourisme et favorisant le développement économique du territoire régional.

L’innovation est appréhendée au sens large : l’innovation de produit, de service et d’usage, l’innovation de procédé et d’organisation, l’innovation marketing et commerciale, l’innovation de modèle d’affaires, l’innovation technologique et enfin l’innovation sociale.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Contact  Christine GAROTTA

 

Appel à projets - Attract congresses and events

L'appel à projets vise à renforcer le tourisme d'affaires en soutenant l'accueil mais surtout  la conquête des évènements économiques, en lien avec les filières économiques d'excellence et stratégiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et à fort potentiel pour notre territoire. 

Depuis 2020 une prime est accordée au porteur d'événement via le dispositif Attract Congress and Events, faisant preuve de maîtrise et d'initiatives en matière de développement durable: au montant de la part socle de la subvention octroyée , peut être ajouté une prime pouvant aller jusqu'à 20% de la subvention en fonction de la stratégie de développement durable proposée.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Contact Sandrine CHOMEL-ISAAC

 

Fonds tourisme durable - ADEME

Le fonds tourisme durable est un nouveau fonds national d'aide créé dans le cadre du plan de relance et porté par l'ADEME. Axé sur une démarche de tourisme durable, il soutient principalement deux types d'activité, la restauration et les hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux.

Ce fonds est piloté en région Provence Alpes Côte d'Azur par la Direction régionale de l'ADEME. Les partenaires sélectionnés pour la mise en œuvre de ce fonds sont le réseau des parcs naturels régionaux, et le réseau des chambres de commerce et d'industrie.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Parcours Sud Industrie 4.0

L’industrie régionale avec 424 000 emplois salariés directs et indirects, représente près d’un tiers des emplois salariés privés de la région, et plus de 23 000 entreprises industrielles. 

La flexibilité, la capacité à améliorer la compétitivité de petites unités industrielles par la modernisation de l’outil de production et l’amélioration des procédés, le passage vers une industrie collaborative et connectée, l’intégration des enjeux de la transition écologique et énergétique dans les procédés industriels, demeurent des enjeux prioritaires pour les TPE-PME régionales. 
Objectif : 500 industries accompagnées d’ici fin 2022. 

Parcours Région Sud Industrie 4.0 est constitué d’une offre d’accompagnement organisée autour de trois modules : 

  • Le module sensibilisation ;

  • Le module accompagnement à la transformation ;

  • Le module financement des investissements de transformation des entreprises vers l’industrie du futur.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Contacts :
Accompagnement : RisingSUD
Financement : Maud FAVRE​​​​​​​

Charte des ports de plaisance et de pêche

La situation des ports de plaisance et de pêche, placés à l’interface de milieux naturels terrestres et aquatiques, implique une exemplarité en matière d’intégration environnementale. 

Les gestionnaires sont incités à maîtriser les pollutions issues de l’exploitation des navires et à agir en faveur de la biodiversité. Le défi environnemental est l’affaire de tous, les ports sont d’excellents vecteurs de communication et de sensibilisation.

ACCEDER A LA CHARTE DES PORTS (pdf - 8.98 Mi)

Contact Gilles GIORGETTI

Aides aux services de conseil

Les projets visent à améliorer la performance et la compétitivité globales des opérateurs et à promouvoir la pêche durable.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.2) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides visant à faciliter la diversification et les nouvelles  formes de revenus

Investissements qui contribuent à la diversification des sources de revenus des pêcheurs par le développement d’activités complémentaires, y compris des investissements à bord, le tourisme de la pêche à la ligne, des restaurants, les services environnementaux liés à la pêche
et les activités éducatives portant sur la pêche.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.3) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides à la création d'entreprises pour les jeunes pêcheurs

Création d’entreprise par un jeune pêcheur, au travers de la première acquisition d’un navire de pêche.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.4) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides visant à améliorer la santé et la sécurité

Investissements à bord ou investissements dans des équipements individuels en vue d’améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, à condition que ces investissements aillent au-delà des exigences imposées par le droit de l’Union ou le droit national.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.5) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides visant à limiter l'incidence de la pêche sur le milieu marin et à adapter la pêche à la protection des espèces

Afin de réduire l’incidence de la pêche sur le milieu marin, d’encourager l’élimination progressive des rejets et de faciliter la transition vers une exploitation durable des ressources biologiques vivantes de la mer.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.6) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides visant à améliorer l'efficacité énergétique et atténuer les effets du changement climatique

A l'exception du remplacement ou de la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires,
le présent régime peut soutenir : 

  • Les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche. Les investissements dans les engins de pêche sont également éligibles, à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de ces engins ;

  • Les audits et les programmes en matière d’efficacité énergétique ; 

  • Les études destinées à évaluer la contribution que de nouveaux systèmes de propulsion ou modèles de coques peuvent apporter à l’efficacité énergétique des navires de pêche.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.7) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la  qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées

Afin d’améliorer la valeur ajoutée ou la qualité du poisson capturé, la Région peut soutenir :

  • Les investissements qui valorisent les produits de la pêche, notamment en autorisant les pêcheurs à transformer, commercialiser et vendre en direct leurs propres captures ;

  • Les investissements innovants à bord qui améliorent la qualité des produits de la pêche à condition que le navire utilise des engins sélectifs destinés à limiter autant que possible les captures non désirées.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.8) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides aux ports de pêche, aux sites de débarquement, aux halles de criée et aux abris

Aux fins d’améliorer la qualité, le contrôle et la traçabilité des produits débarqués, ainsi que de contribuer à l’efficacité énergétique, et d’améliorer la protection environnementale, la sécurité et les conditions de travail, la Région peut soutenir les investissements permettant d’améliorer l’infrastructure des ports de pêche, des halles de criée, des sites de débarquement et des abris, y compris les investissements dans les installations de collecte de déchets et de déchets marins.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.9) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides en faveur de la pêche dans les eaux intérieures et de la faune et de la flore aquatique dans les eaux intérieures

Aide afin de réduire l’incidence de la pêche dans les eaux intérieures sur l’environnement et d’améliorer l’efficacité énergétique, la valeur ou la qualité du poisson débarqué, ou encore la santé, la sécurité, les conditions de travail, le capital humain et la formation.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.10) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

Aides aux investissements productifs en aquaculture

La Région contribue au soutien de la filière de l'aquaculture en soutenant les investissements productifs, la diversification de la production aquacole et des espèces élevées ou encore la modernisation des unités aquacoles, y compris l'amélio ration des conditions de travail et de sécurité des travailleurs aquacoles.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.12) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides aux services de gestion, de remplacement et de conseil pour les exploitations aquacoles

La Région contribue à l’achat de services de conseil à la filière aquaculture en soutenant les dépenses liées aux services de gestion de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique destinés aux exploitations.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.13) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides visant à augmenter le potentiel des sites aquacoles

Afin de contribuer au développement des sites et des infrastructures aquacoles, et de réduire les incidences négatives des activités sur l’environnement, la Région soutient l’amélioration et le développement des installations de soutien et des infrastructures nécessaires afin d’augmenter le potentiel des sites aquacoles et de réduire les incidences négatives de l’aquaculture sur l’environnement, y compris les investissements en matière de remembrement, de fourniture énergétique ou de gestion de l’eau.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.14) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides à la conversion aux systèmes de management environnemental et d'audit et à l'aquaculture biologique

Afin de promouvoir le développement d’une aquaculture biologique ou efficace sur le plan énergétique, la Région soutient la conversion des méthodes de production aquacole traditionnelles à l’aquaculture biologique.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.15) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides en faveur d'une aquaculture fournissant des services environnementaux

Afin de promouvoir le développement d’une aquaculture fournissant des services environnementaux, la Région soutient des méthodes d’aquaculture compatibles avec des besoins environnementaux spécifiques et soumises à des exigences de gestion découlant de la désignation des zones Natura 2000, la participation, la conservation et la reproduction ex situ d’animaux aquatiques dans le cadre des programmes de conservation et de restauration de la biodiversité mais aussi des opérations d’aquaculture incluant la conservation et la valorisation de l’environnement, la biodiversité, et la gestion du paysage et des caractéristiques traditionnelles des zones aquacoles.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.16) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

Aides en faveur de mesures de commercialisation

La Région soutient les mesures de commercialisation pour les produits de la pêche et de l’aquaculture visant à rechercher de nouveaux marchés et à améliorer les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, promouvoir la qualité et la valeur ajoutée, contribuer à la traçabilité des produits de la pêche ou de l’aquaculture, élaborer pour les PME des contrats types compatibles avec le droit de l’Union et mener des campagnes de communication et de promotion régionales, nationales ou transnationales, afin de faire mieux connaître au public les produits de la pêche et de l’aquaculture durable.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.17) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

 

Aides à la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

La Région soutient les investissements dans la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture qui contribuent aux économies d’énergie ou diminuent les incidences sur l’environnement, améliorent la sécurité, l’hygiène, la santé, les conditions de travail, etc.

ACCEDER AU REGIME CADRE RELATIF AUX AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE (Partie 5.2.18) (pdf - 115 Ki)

Contact Virginie MICHEL

Prêts mobilisables suite à une aide ADEME (diagnostic, étude préalable , etc.)

Le Prêt vert ADEME

Opéré par la BPI, le "Prêt vert ADEME" permet aux  TPE-PME de plus de 3 ans, suite à un diag éco flux (BPI) ou une aide de l'ADEME, de mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique visant à diminuer leurs impacts sur l'environnement, favoriser la mobilité zéro carbone, produire des énergies nouvelles. 
Le prêt contribue à financer les investissements matériels et immatériels nécessaires au lancement de votre projet.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Le Prêt économie d'énergie

Proposé par la BPI, le Prêt économie d'énergie (PEE) permet aux TPE-PME de plus de 3 ans d'acquérir des équipements leur permettant d’améliorer leur efficacité énergétique. 
Le PEE, offert à un taux préférentiel grâce aux ressources des obligés du Programme CEE PRO-INNO-50, peut financer le matériel et les travaux qui y sont indissociablement liés.

ACCEDER AU DISPOSITIF

Imprim'Vert 

Imprim'Vert est une marque reconnue par l'industrie graphique dont la volonté est de réduire les impacts environnementaux liés aux activités de l’imprimerie.
La marque Imprim’Vert® est attribuée à tout producteur d’imprimés qui en respecte le cahier des charges. 
Vous cherchez des solutions d'impression plus respectueuses de l'environnement ? Trouvez les prestataires Imprim'vert proches de chez vous !

ACCEDER A L'ANNUAIRE IMPRIM'VERT

Répar'acteurs 

Porté par la CMAR, "Répar’acteurs" est une marque qui promeut la réparabilité des objets : "Je répare... et ça repart!"
Répar'acteurs est constitué d'un réseau d'artisans engagés qui adhèrent à la marque . 
Vous chercher à réparer plutôt qu'acheter ? Trouvez les Répar'acteurs proches de chez vous !

ACCEDER A L'ANNUAIRE REPAR'ACTEURS