Développement

Les solutions financières


  Utilisation des solutions financières spécifiques

Les clients

Analysez votre poste "clients" pour faire rentrer l'argent plus vite !

Outils pouvant être utilisés pour une meilleure gestion de recouvrement :
-  Balance âgée : outil de gestion des comptes clients analysant l'ancienneté des créances non réglées ou ayant dépassé la date d'échéance.
-  Progiciel de relance automatique des clients "entreprises" après 60 jours (plafond institué par la loi LME du 1er janvier 2009).

Traitez vos impayés : utilisez le recouvrement amiable ou judiciaire (et notamment la procédure d'injonction de payer), mais ne laissez pas la situation se détériorer ! En savoir plus
Une précaution qui peut s'avérer utile : prendre une assurance juridique pour couvrir vos frais de recouvrement.

Envisagez, pour certains clients très importants, l'assurance-crédit : c'est une forme particulière d'assurance qui garantit les entreprises contre les défauts de paiement de clients survenus pour des motifs divers (insolvabilité, risques politiques...).
Les sociétés d'assurance-crédit les plus importantes sont :
- Euler-Hermes-Sfac
- Coface
- Atradius

Si vous devez faire face à des délais de paiement importants de vos clients, plusieurs solutions s'offrent à vous :
-  l'escompte, la loi Dailly... : rapprochez-vous des banques
-  l'affacturage
OSEO "créances publiques", si vous avez parmi vos clients de grands donneurs d'ordres publics et privés.

Demandez conseil à votre expert-comptable !

Les banques

Rapprochez-vous des banques pour faire un emprunt à court ou moyen terme pour développer votre activité !

Un conseil : demandez par écrit à votre banque la notation interne qui vous a été attribuée. Celle-ci ne peut refuser de vous la communiquer (article 2 de la loi "Brunel" du 19 octobre 2009).Cette notation est très importante car elle détermine votre accès au financement.

Pour garantir vos prêts bancaires : OSEO prend en charge, pour les commerçants et sous certaines conditions, 40 à 70 % du risque. En savoir plus
Les artisans peuvent, quant à eux, recourir à la Siagi.
Quant aux professions libérales, elles peuvent s'adresser à Interfimo.

OSEO propose également des solutions de financement pour vous aider à faire face à des difficultés passagères ou pour vos projets de développement : En savoir plus

Plusieurs moteurs de recherche sont à votre disposition pour identifier en ligne des sources de financement publiques (proposées par les régions, départements, communes et par la CDC).
- La base de données des appuis aux porteurs de projet de l'AFE
- La base Semaphore des chambres de commerce et d'industrie des chambres de commerce et d'industrie
- L'Observatoire des aides aux entreprises des chambres de métiers et de l'artisanat et de l'ISM (Institut supérieur des métiers)

Demandez conseil à votre expert-comptable !

 Pour aider les chefs de TPE/PME à mieux présenter leur demande de prêt bancaire, la Médiation du crédit a réalisé un guide pour constituer un bon dossier.
Suivre cette démarche avec sérieux et professionnalisme est un moyen d'augmenter les chances d'aboutir à une réponse favorable de la banque. Télécharger ce guide

Les fournisseurs

Négociez les prix et les délais de paiement !

Pour régler des dissensions avec vos donneurs d'ordres, utilisez le médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance. En savoir plus

Les associés

Vous et vos associés/actionnaires pouvez participer au renforcer vos fonds propres de votre entreprise.
Les techniques sont les suivantes :

 Augmentation de capital en numéraire. Sachez qu'un apport en capital réalisé par les associés/actionnaires avec l'appui d'investisseurs (voir par exemple le service de mise en relation mis en place par OSEO et les fonds d'investissement présentés sur le site de l'AFIC) vous permettra de solliciter auprès d'OSEO un contrat de développement participatif pour réaliser un programme de développement ou d'investissement.

 Augmentation de capital avec notamment apport de l'immeuble abritant l'activité si nécessaire (transfert du patrimoine privé vers le patrimoine professionnel).

 Abandon de comptes courants d'associés, en prévoyant une "clause de retour à meilleure fortune" qui permettra de récupérer les pertes antérieures ou de faire une augmentation de capital.

 Recherche de nouveaux investisseurs, en utilisant, le cas échéant, la plateforme d'intermédiation OSEO.

 Rapprochez-vous des structures de capital investissement : Afic (association française des investisseurs en capital), CDC entreprises, etc.

Demandez conseil à votre expert-comptable !

L'Etat et
    aux organismes
    sociaux

N'hésitez pas à négocier un plan de règlement. Attention, au-delà de 6 mois, une caution vous sera demandée.

Les salariés

Motivez-les !

 Animation
 Formation
 Fidélisation
 Intéressement ou rémunération variable

Demandez conseil à votre expert-comptable !


  En cas de difficultés de trésorerie : plusieurs solutions à votre disposition, par type de tiers

 Avec les banques

1) Possibilité de saisir en ligne le médiateur du crédit
Si vos banques reduisent vos concours  bancaires actuels ou ne les renouvellent pas ou refusent une demande de nouveau crédit :
- un numéro est à votre disposition : 0810 00 12 10
- et vous pouvez également saisir en ligne le médiateur du crédit : www.mediateurducredit.fr

2) En cas de refus de la médiation du crédit : possibilité de saisir le Codefi.
Le Codefi (Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises) est une instance administrative locale, compétente pour examiner la situation des entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus.
Le Codefi intervient en amont des difficultés de l'entreprise en permettant le financement du diagnostic et d'un audit de l'entreprise. Il peut servir de médiateur entre l'entreprise et les administrations fiscale et sociale et les établissements bancaires.
Il réunit l'ensemble des services de l'Etat et dispose d'une permanence située à la trésorerie générale.

3) En cas de refus de la médiation du crédit et du Codefi : deux procédures préventives à votre disposition : mandat ad hoc et/ou conciliation auprès du Président du tribunal de commerce.
Ces procédures sont à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation
Elles permettent au dirigeant de négocier ses dettes sous l'égide soit d'un mandataire ad hoc, soit d'un conciliateur, désignés par le Président du tribunal de commerce. Elles sont confidentielles.
En savoir plus :
- sur le site de l'AFE
- sur le site de l'Ordre des experts-comptables

 Avec vos fournisseurs

1) Possibilité de négocier des délais de  règlement : accords moratoriés (plans de règlement sur 24 mois maximum)
En cas d'assignation par le fournisseur, demander au tribunal de commerce des délais de paiement sur 24 mois.

2) Si refus du  fournisseur : deux procédures préventives sont à votre disposition : mandat ad hoc et/ou conciliation auprès du Président du tribunal de commerce.
Ces deux procédures préventives sont à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation
Elles permettent au dirigeant de négocier ses dettes sous l'égide soit d'un mandataire ad hoc, soit d'un conciliateur, désignés par le Président du tribunal de commerce.
En savoir plus :
- sur le site de l'AFE
- sur le site de l'Ordre des experts-comptables

 Avec vos associés

1) En cas de refus des associés/actionnaires de participer au renforcement des fonds propres : possibilité de saisir le Codefi.
Objectif : rechercher de nouveaux associés privés ou des fonds susceptibles d'investir sur un projet de développement à forte valeur ajoutée.

2) En cas de dissensions entre associés : 2 procédures à votre disposition : mandat ad hoc et/ou conciliation auprès du Président du tribunal de commerce.
Ces deux procédures préventives sont à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation
Elles permettent au dirigeant de négocier ses dettes sous l'égide soit d'un mandataire ad hoc, soit d'un conciliateur, désignés par le Président du tribunal de commerce.
En savoir plus :
- sur le site de l'AFE
- sur le site de l'Ordre des experts-comptables

Avec l'Etat et les organismes sociaux

1) Possibilité de négocier des délais de règlement : accords moratoriés (plans de règlement).

2) Sachez que l'Urssaf met à votre disposition un numéro de téléphone dédié à l'accompagnement des entreprises en difficulté : 0821 0821 33
Vous pouvez également lui demander des délais de paiement par mail. Attention cependant, au delà de 6 mois, une caution vous sera demandée.
En savoir plus

3) Possibilité de solliciter la Commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de Sécurité Sociale (CCSF) pour examiner les aménagements possibles pour le paiement de vos dettes fiscales et sociales sur 36 mois au plus (avec possibilité de demander des échéances progressives).
Pour obtenir les coordonnées de l'interlocuteur à contacter dans votre département, rapprochez-vous de votre recette générale des finances publiques ou de votre conseil régional ou général.

4) En association avec la CCSF, possibilité de saisir le Codefi.
Le Codefi (Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises) est une instance administrative locale, compétente pour examiner la situation des entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus.
Le Codefi intervient en amont des difficultés de l'entreprise en permettant le financement du diagnostic et d'un audit de l'entreprise. Il peut servir de médiateur entre l'entreprise et les administrations fiscale et sociale et les établissements bancaires.
Il réunit l'ensemble des services de l'Etat (préfet, administrateur général des finances publiques, ...) et dispose d'une permanence située à la trésorerie générale

5) En cas de refus de la CCSF et du Codefi : 2 procédures préventives à votre disposition : mandat ad hoc et/ou conciliation auprès du Président du tribunal de commerce.
Ces procédures sont à la disposition des entreprises qui connaissent des difficultés de nature à compromettre la continuité de leur exploitation
Elles permettent au dirigeant de négocier ses dettes sous l'égide soit d'un mandataire ad hoc, soit d'un conciliateur, désignés par le Président du tribunal de commerce.
En savoir plus

Avec vos salariés

Dès lors que l'entreprise représente un poids économique local, possibilité de saisir le Codefi
Le Codefi (Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises) est une instance administrative locale, compétente pour examiner la situation des entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus.
Le Codefi intervient en amont des difficultés de l'entreprise en permettant le financement du diagnostic et d'un audit de l'entreprise. Il peut servir de médiateur entre l'entreprise et les administrations fiscale et sociale et les établissements bancaires.
Il réunit l'ensemble des services de l'Etat et dispose d'une permanence située à la trésorerie générale.

En cas  de réduction d'activité entraînant une mise au chômage technique : recours au chômage partiel. Cette procédure est gérée par l'administration du travail (Direccte) et le salarié a droit à 60 % de son salaire brut (prise en charge par l'Etat et l'employeur).

 

Document réalisé en collaboration avec le
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptable

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Télécharger le Guide des missions de l'expert-comptable en financement de l'entreprise

Guide du financement experts-comptables

 

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