Subventions régionales
- Déposez vos demandes de subventions
- Des subventions régionales pour vos projets
- L’avant vote : le dépôt
- L'après vote
Subventions régionales
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Des subventions régionales pour vos projets
Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés.
Comment fonctionnent les subventions ? Quels sont les bénéficiaires ? Quels projets peuvent être financés ? Quelles sont les étapes d’une demande et qui sont vos interlocuteurs ?
Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le règlement financier actuellement en vigueur.
Généralités
L’avant vote : le dépôt
Vous trouverez ci-dessus tous les documents concernant les trois types de subventions pouvant être octroyés par la Région : des fiches explicatives ainsi que les modèles de dossiers de demande de subventions mis à votre disposition. Ces modèles sont au format pdf inscriptible. Vous pouvez donc les compléter et les enregistrer directement sur votre ordinateur sans les imprimer.
Votre dossier de demande de subvention doit obligatoirement être complété avec les tableaux A, B, C, D, E, F, G et H disponibles en bas de page dans l'onglet "documents complémentaires"
L'après vote
Ci-après, figurent tous les documents qui vous sont nécessaires après le vote d’une subvention régionale. Vous trouverez notamment tous les modèles de pièces justificatives à transmettre à la Région à l’appui de vos demandes de paiement d’acomptes et de solde de subvention.
Retrouvez l'ensemble des informations dans le document suivant :
Guide pratique pour les associations (pdf - 894 Ko)
Vous avez des questions concernant les subventions régionales, la réception ou l’enregistrement de votre dossier ?
Courrier :
Hôtel de Région Direction des Finances et du contrôle de gestion
Service des Subventions
27, place Jules-Guesde 13481 Marseille Cedex 20
Tableau A : Les aides publiques perçues sur les trois derniers exercices fiscaux (docx - 92 Ko)
Tableau B : L’état des dépenses et recettes d’un projet de fonctionnement (docx - 23 Ko)
Tableau C : L’état des dépenses et recettes d’un projet d’investissement (docx - 38 Ko)
Tableau D1 : L’état des factures acquittées - organismes privés (docx - 51 Ko)
Tableau D2 : l'état des factures acquittées - organismes publics (docx - 51 Ko)
Tableau E : Le compte rendu financier d’un projet de fonctionnement (pdf - 1.14 Mo)
Tableau F : Le compte rendu financier d’un projet d’investissement (pdf - 1.12 Mo)
Tableau G : Les éléments d’évaluation du projet (pdf - 658 Ko)
Tableau I : Acte d'engagement acquisitions foncières (pdf - 170 Ko)