Programme zéro rideau fermé

Les aides aux artisans et commerces de proximité

La Région Sud, cheffe de file du développement économique et 1er partenaire des entreprises, a souhaité, dès 2016, donner aux entrepreneurs de Provence-Alpes-Côte d’Azur la capacité de réussir.

Une stratégie économique radicalement nouvelle a été définie aux côtés du monde économique, à destination des chefs d’entreprises. Elle s’est concrétisée avec le lancement, en mars 2017, du dispositif régional Mon projet d'entreprise permettant à tout porteur d'être accompagné(e) à la fois dans le montage de son projet et dans la recherche de financement.

Aujourd’hui, avec le programme Zéro rideau fermé, la Région souhaite faire de la redynamisation des territoires et des centres-villes une priorité absolue au service des petites entreprises, artisans et commerçants. L’enjeu est d’aider les commerces en danger, revitaliser les centres bourgs, permettre l’installation dans le centre-ville de nouveaux commerçants et artisans et d’accompagner la transmission des commerces de proximité. 

Pour cela, la Région va renforcer ses interventions d’aide aux petites entreprises à travers la boite outils du FIER (Fonds d'investissements pour les entreprises régionales) et déployer des nouvelles réponses concrètes pour les entreprises et les territoires :

 

FINANCEURS

  • Région Sud

Entreprises éligibles

  • Les artisans, commerçants et entreprises de l'ESS (Economie sociale et solidaire) en phase de création ou de développement :

- Exerçant une activité de vente de biens ou de services au moins huit mois par an dans un établissement recevant du public (ERP)

- Dont l’établissement concerné par les investissements réalisés est situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif  

Evaluer mon éligibilité à Mon projet de rénovation

Ou

  • En dehors de ces périmètres géographiques, aux entreprises implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant bénéficié d’un accompagnement structurant au développement mis en œuvre dans le cadre de Mon projet d'entreprise par les chambres consulaires : 

Chambre de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) 

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Pour ces derniers, le caractère établissement recevant du public (ERP) n’est pas obligatoire.

Dans les deux cas, les entreprises doivent aussi réunir de manière cumulative les critères suivants :

  • Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, présenter un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1,5 M€

  • Ne pas se trouver en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire. Si un plan de sauvegarde de l’entreprise a été validé par le Tribunal après une période d’observation, l’entreprise peut solliciter la subvention

  • Attestant être à jour de leurs versements fiscaux, parafiscaux et sociaux, et n’ayant aucun retard dans le remboursement d'aides publiques

La subvention est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Au maximum, trois demandes de subventions peuvent être octroyées pour trois établissements différents  d’une même entreprise (SIREN).

Le même établissement ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans.

Sont exclus

  • Les professions libérales réglementées

  • Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)

  • Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études

  • Le commerce de gros

  • Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.)

  • Les sociétés civiles immobilières

  • Les établissements publics

Dépenses éligibles

Les projets éligibles concernent des investissements amortissables dont la valeur unitaire est égale ou supérieure à 500 € HT ou si un lot regroupé considéré comme un tout est égal ou supérieur à 500 € HT :

  • Travaux de second œuvre

  • Aménagement d'espaces et mobiliers

  • Matériel et équipement professionnel

Le matériel d’occasion est éligibleuniquement si une facture en bonne et due forme est établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires si la vente a lieu entre professionnels.

Si la vente a lieu auprès d'un particulier, une attestation entre le vendeur et l’acheteur doit mentionner le bien et la valeur de rachat et doit être accompagnée de la facture initiale.

Sont exclus 

  • Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing

  • Les investissements immobilierstype parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain

  • Les climatisations

  • Le matériel roulant immatriculé, matériel flottant

  • Les travaux de gros œuvre

  • Les sites internet vitrine ou de vente en ligne

  • Le matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans)

  • Les interventions de réparation et/ou maintenance

  • Toutes les dépenses de fonctionnement, comme :

    • Le nettoyage, le traitement des nuisibles

    • Les dépenses sous forme d’abonnements

    • La constitution de stock

    • Les campagnes de communication

    • L’achat de consommables et petits matériels (plantes, petit outillage, services de table,  ustensiles, textile…)

    • Le coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse

La subvention régionale correspond à 40 %  des dépenses éligibles déterminées à partir des factures émises dans les 6 mois qui précèdent le dépôt de dossier de demande et totalement acquittées au moment du dépôt. Elle est comprise entre 2 000 € et 5 000 €, avec un plancher de dépenses éligibles de 5 000 € HT minimum.

Bonification de l'aide régionale

Le taux d’intervention régionale pour la ou les dépenses éligibles à la bonification est majoré de 10 %. Ce taux d’intervention bonifié ne porte que sur la part des achats éligibles à la bonification. La subvention régionale possible est alors de 6 250 € pour 12 500 € de dépenses bonifiables.

 Exemple : Vous achetez du matériel professionnel étiqueté très faible consommation d’électricité ainsi que du mobilier issu du réemploi pour réagencer votre magasin pour un montant total de 10 000 €, la subvention Région avec la bonification sera de 5000 € (contre 4 000 € sans la bonification).

Dépenses éligibles à la bonification : 

  • Machines ou matériels étiquetés très basse consommation ou écolabellisés, neufs ou d’occasions

  • Equipements pour mettre en place un procédé permettant d’agir positivement sur l’environnement au-delà des obligations réglementaires (traitement de rejets usés, auto-production en énergie renouvelable, récupérateurs d’eau, recyclage ou réduction des déchets à la source, etc.)

  • Travaux de second œuvre participant d’une rénovation énergétique du local de l’entreprise (travaux d’isolation)

  • Aménagements ou équipements pour agir sur les températures ressenties (protections solaires, aménagements favorisant la lutte contre les îlots de chaleur, perméabilisation des sols artificialisés (pavé, gravier, stabilisé, etc.))

  • Mobilier recyclé ou issu du réemploi

Lors de la constitution de la demande, l’entreprise doit fournir les pièces justificatives permettant de vérifier l’éligibilité des dépenses à la bonification, sur la base de tout document précisant expressément la conformité des dépenses (facture, notice fabriquant, label, attestation, etc.).

Sont exclus de la bonification :

  • Les pompes à chaleur aérothermiques (air/air et air/eau)

  • Les chaudières fioul

  • Les convecteurs électriques

En savoir plus (pdf - 122 Ki)

Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables.

Consulter le Parcours de la transition écologique des entreprises

Le dossier de demande de subvention devra être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme Démarches simplifiées.

DEMANDE EN LIGNE
L'entreprise doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Pour les établissements ayant bénéficié d’un accompagnement structurant au développement par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région (CMAR)  dans le cadre du dispositif régional  Mon projet d’entreprise, une pièce justificative sera demandée.

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Contactez l'Unité Portail entreprises de la Région Sud du lundi au vendredi au 0 805 805 145 (services et appels gratuits).