PROGRAMME ZERO RIDEAU FERME
Les aides aux artisans et commerces de proximité
La Région Sud, cheffe de file du développement économique et 1er partenaire des entreprises, a souhaité, dès 2016, donner aux entrepreneurs de Provence-Alpes-Côte d’Azur la capacité de réussir.
Une stratégie économique radicalement nouvelle a été définie aux côtés du monde économique, à destination des chefs d’entreprises. Elle s’est concrétisée avec le lancement, en mars 2017, du dispositif régional Mon projet d'entreprise permettant à tout porteur d'être accompagné(e) à la fois dans le montage de son projet et dans la recherche de financement.
Aujourd’hui, avec le programme Zéro rideau fermé, la Région souhaite faire de la redynamisation des territoires et des centres-villes une priorité absolue au service des petites entreprises, artisans et commerçants. L’enjeu est d’aider les commerces en danger, revitaliser les centres bourgs, permettre l’installation dans le centre-ville de nouveaux commerçants et artisans et d’accompagner la transmission des commerces de proximité.
Pour cela, la Région va renforcer ses interventions d’aide aux petites entreprises à travers la boite outils du FIER (Fonds d'investissements pour les entreprises régionales) et déployer des nouvelles réponses concrètes pour les entreprises et les territoires :
FINANCEURS
Région Sud
Le dispositif Mon projet de boutique s’adresse à toute commune/EPCI volontaire, confrontée à une problématique de commerces vacants et qui souhaite redynamiser son centre-ville ou centre-bourg.
En complémentarité des autres dispositifs existants (Action cœur de ville, Petite ville de demain, de politiques d’aménagement favorisant le commerce de centre-ville ou de réhabilitation de cellules commerciales), le réseau Initiative Sud vous accompagne et déploie sur votre territoire un concept innovant : « Mon projet de boutique ».
Mon Projet de boutique, ce sont 3 concepts possibles, selon les besoins :
Ma boutique à l’essai, test d’activité sur un bail de 6 mois renouvelables, adhésion à la Fédération nationale des boutiques à l’essai
Mon projet d’installation, accompagnement à l’installation d’une entreprise sur un bail 3-6-9
Ma boutique éphémère, mutualisation de points de vente entre différents entrepreneurs pour des durées plus limitées
L’accompagnement Mon projet de boutique de la plateforme d’initiative locale de votre territoire comprend :
L'’identification de locaux à pourvoir et la négociation avec le bailleur
L’appel à candidatures pour trouver l’entreprise dont votre centre-ville a besoin
L’accompagnement de l’entrepreneur pour son installation et garantir au mieux la viabilité de son projet
L’inauguration de la boutique et le suivi de sa consolidation
La réorientation vers d’autres cellules commerciales de projets qui n’auraient pas été sélectionnés mais qui pourraient être bénéfiques pour votre territoire
En partenariat étroit avec les chambres consulaires et les autres réseaux d’accompagnement d’entreprise parties prenantes de Mon projet d’entreprise, ce programme est co-financé par Bpifrance (Banque Publique d’Investissement) et la Région Sud dans le cadre du programme Zéro rideau fermé pour 3 ans. Il vise l’implantation de 200 nouveaux commerces sur la région.
La Région ou BPI prennent en charge 50% du coût de l’implantation d’une boutique sur votre territoire.
Contacter la plateforme d’Initiative locale de mon territoire
Pour les entrepreneurs et les réseaux d’accompagnement, les appels à candidature en cours sont à retrouver sur la plateforme régionale.
Entreprises éligibles
Les artisans, commerçants et entreprises de l'ESS (Economie sociale et solidaire) en phase de création ou de développement :
- Exerçant une activité de vente de biens ou de services au moins huit mois par an dans un établissement recevant du public (ERP)
- Dont l’établissement concerné par les investissements réalisés est situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif
Evaluer mon éligibilité à Mon projet de rénovation
Ou
En dehors de ces périmètres géographiques, aux entreprises implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant bénéficié d’un accompagnement structurant au développement mis en œuvre dans le cadre de Mon projet d'entreprise par les chambres consulaires :
Chambre de métiers et de l'artisanat de région (CMAR)
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Pour ces derniers, le caractère établissement recevant du public (ERP) n’est pas obligatoire.
Dans les deux cas, les entreprises doivent aussi réunir de manière cumulative les critères suivants :
Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, présenter un chiffre d’affaires annuel compris entre 20 000 € et 1,5 M€
Ne pas se trouver en procédure de redressement ou en liquidation judiciaire. Si un plan de sauvegarde de l’entreprise a été validé par le Tribunal après une période d’observation, l’entreprise peut solliciter la subvention
Attestant être à jour de leurs versements fiscaux, parafiscaux et sociaux, et n’ayant aucun retard dans le remboursement d'aides publiques
La subvention est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Au maximum, trois demandes de subventions peuvent être octroyées pour trois établissements différents d’une même entreprise (SIREN).
Le même établissement ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les deux ans.
Sont exclus
Les professions libérales réglementées
Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)
Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études
Le commerce de gros
Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.)
Les sociétés civiles immobilières
Les établissements publics
Dépenses éligibles
Les projets éligibles concernent des investissements amortissables dont la valeur unitaire est égale ou supérieure à 500 € HT ou si un lot regroupé considéré comme un tout est égal ou supérieur à 500 € HT :
Travaux de second œuvre
Aménagement d'espaces et mobiliers
Matériel et équipement professionnel
Le matériel d’occasion est éligibleuniquement si une facture en bonne et due forme est établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires si la vente a lieu entre professionnels.
Si la vente a lieu auprès d'un particulier, une attestation entre le vendeur et l’acheteur doit mentionner le bien et la valeur de rachat et doit être accompagnée de la facture initiale.
Sont exclus
Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing
Les investissements immobilierstype parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain
Les climatisations
Le matériel roulant immatriculé, matériel flottant
Les travaux de gros œuvre
Les sites internet vitrine ou de vente en ligne
Le matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans)
Les interventions de réparation et/ou maintenance
Toutes les dépenses de fonctionnement, comme :
Le nettoyage, le traitement des nuisibles
Les dépenses sous forme d’abonnements
La constitution de stock
Les campagnes de communication
L’achat de consommables et petits matériels (plantes, petit outillage, services de table, ustensiles, textile…)
Le coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse
La subvention régionale correspond à 40 % des dépenses éligibles déterminées à partir des factures émises dans les 6 mois qui précèdent le dépôt de dossier de demande et totalement acquittées au moment du dépôt. Elle est comprise entre 2 000 € et 5 000 €, avec un plancher de dépenses éligibles de 5 000 € HT minimum.
Bonification de l'aide régionale
Le taux d’intervention régionale pour la ou les dépenses éligibles à la bonification est majoré de 10 %. Ce taux d’intervention bonifié ne porte que sur la part des achats éligibles à la bonification. La subvention régionale possible est alors de 6 250 € pour 12 500 € de dépenses bonifiables.
Exemple : Vous achetez du matériel professionnel étiqueté très faible consommation d’électricité ainsi que du mobilier issu du réemploi pour réagencer votre magasin pour un montant total de 10 000 €, la subvention Région avec la bonification sera de 5000 € (contre 4 000 € sans la bonification).
Dépenses éligibles à la bonification :
Machines ou matériels étiquetés très basse consommation ou écolabellisés, neufs ou d’occasions
Equipements pour mettre en place un procédé permettant d’agir positivement sur l’environnement au-delà des obligations réglementaires (traitement de rejets usés, auto-production en énergie renouvelable, récupérateurs d’eau, recyclage ou réduction des déchets à la source, etc.)
Travaux de second œuvre participant d’une rénovation énergétique du local de l’entreprise (travaux d’isolation)
Aménagements ou équipements pour agir sur les températures ressenties (protections solaires, aménagements favorisant la lutte contre les îlots de chaleur, perméabilisation des sols artificialisés (pavé, gravier, stabilisé, etc.))
Mobilier recyclé ou issu du réemploi
Lors de la constitution de la demande, l’entreprise doit fournir les pièces justificatives permettant de vérifier l’éligibilité des dépenses à la bonification, sur la base de tout document précisant expressément la conformité des dépenses (facture, notice fabriquant, label, attestation, etc.).
Sont exclus de la bonification :
Les pompes à chaleur aérothermiques (air/air et air/eau)
Les chaudières fioul
Les convecteurs électriques
Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables.
Consulter le Parcours de la transition écologique des entreprises
Le dossier de demande de subvention devra être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme Démarches simplifiées.
DEMANDE EN LIGNE
L'entreprise doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.
Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.
Pour les établissements ayant bénéficié d’un accompagnement structurant au développement par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région (CMAR) dans le cadre du dispositif régional Mon projet d’entreprise, une pièce justificative sera demandée.
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Contactez l'Unité Portail entreprises de la Région Sud du lundi au vendredi au 0 805 805 145 (services et appels gratuits).