Données personnelles

MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU PORTAIL ENTREPRISES

Finalité du traitement

La finalité du traitement est la mise en place d'un portail numérique unique regroupant les moyens d'actions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les entreprises.

La finalité secondaire du traitement consiste à émettre des informations institutionnelles de la Région Sud aux personnes concernées.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes: civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, téléphone, siret. 

Base juridique du traitement

Les base légale des finalités du traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public autorisant la collecte de données à caractère personnel.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par:


Monsieur Renaud Muselier 


Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur


Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481  Marseille Cedex 20

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les partenaires affiliés du dispositif "Portail entreprises".

Les sous-traitants de la Région E-MAGINEURS et SOPRA-STERIA disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous -traitants et aux partenaires affiliés du dispositif "portail entreprises ".

En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées doivent être exactes, complètes et mises à jour durant la durée nécessaire à nos échanges. La Région s'engage à remettre à jour ces données régulièrement.

A l'issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux finalités susmentionnées ou en cas d'exercice de votre droit d'opposition, la Région s'engage à détruire toutes vos données personnelles.

Comment exercer vos droits ?

 

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel.

Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/donnees-personnelles

// //