PARCOURS SUD INDUSTRIE 4.0 CARBONE

PARCOURS SUD INDUSTRIE 4.0 CARBONE

L’industrie régionale, avec 424 000 emplois salariés directs et indirects, représente près d’un tiers des emplois salariés privés de la région, et plus de 23 000 entreprises industrielles.

Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone s’inscrit pleinement dans la stratégie du nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation dans le cadre de la stratégie économique 100 % climat positif initiée par l'exécutif régional.

Afin de favoriser les projets de développement vers une industrie du futur durable, le dispositif « Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone » systématisera la prise en compte des transitions écologique et énergétique et des enjeux de décarbonation des processus industriels.

 

Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone est organisé autour de trois modules :

  • Le module sensibilisation et diagnostic

  • Le module accompagnement

  • Le module financement

Le module sensibilisation et diagnostic permet de définir la feuille de route de modernisation de l’entreprise, évalue son degré de maturité sur les leviers de compétitivité de l’industrie 4.0 (objets connectés et internet industriel, technologies de production avancées, nouvelle approche de l’homme au travail, etc.) et identifie les leviers de développement liés à transition énergétique et écologique (TEE) et à la décarbonation (circuits courts, efficacité énergétique, décarbonation industrielle). Il est pris en charge à 100% par la Région Sud.

Le module accompagnement vise à définir a minimas un ou deux chantiers prioritaires de transformation (dont l’un au moins dans les champs de la transition énergétique et écologique/décarbonation), préciser les étapes de mise en œuvre et pré-identifier les solutions technologiques adaptées et les actions de formation nécessaires. Cet accompagnement est à la charge de l’entreprise.

A l'issue, cet accompagnement ouvre droit à une demande de subvention en investissement auprès de la Région sur la base de la feuille de route de transformation à l’industrie 4.0 carbone.

Le dispositif est accessible exclusivement après inscription et création du passeport Sud Industrie 4.0 carbone.

  • Les entreprises industrielles répondant à la définition européenne de la PME à savoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€

  • De plus de 3 ans d’existence ou présentant au moins 2 bilans

  • Disposant d’un siège social ou un établissement secondaire en Provence-Alpes-Côte d’azur inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RSC) ou au Répertoire des Métiers (RM), et dont l’activité est significative sur le territoire régional

  • Présenter un projet de transformation volontariste et inscrit dans la durée

  • Être entrées dans le Parcours Région Sud Industrie 4.0 en créant leur passeport Sud Industrie 4.0 carbone

  • Être en règle vis-à-vis des obligations sociales et fiscales

  • Être en règle vis-à-vis des obligations relevant du Code du Travail

  • Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne

De façon exceptionnelle et au regard de leur projet, les ETI de moins de 500 salariés pourront être éligibles. Le projet de transformation de l’entreprise devra être impactant pour le territoire.

Sont éligibles :

  • Les investissements en actifs corporels et incorporels destinés à être utilisés dans le processus de production de bien ou de services 

  • Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet et situés en région et calculés sur une période de 2 ans, dans la limite de 50 % du coût éligible

Pour être éligibles les dépenses doivent être liées directement au projet, encourues et payées dans le calendrier d’exécution financière de l’opération et réalisées sur le territoire régional.

Dans le cas d’investissements opérés en crédit-bail, les loyers pourront être pris en compte s’il y a option d’achat et uniquement pendant la durée du conventionnement.

Sont exclues :

  • Les dépenses de conseil, d’assistance, de formation dans les domaines du transfert de connaissances, d’études de marché et ou de faisabilité, l’étiquetage de la qualité, ainsi que les essais et la certification

  • Les frais de réunions, séminaires, conférences, etc.

  • Les frais de déplacements

  • Les dépenses de communication

  • L’achat de terrain

  • Les fonds commerciaux et droits au bail

  • Le rachat de titres et d’actifs

  • Les frais de location   

  • Les apports en nature

  • Les coûts indirects du projet, c’est-à-dire les coûts qui ne sont pas rattachés directement au projet (exemple : dépenses de fonctionnement courant)

  • Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges

  • Les frais débiteurs, agios et autres frais financiers

  • Les frais généraux de la structure

  • Les aléas et les provisions pour risques

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L'aide directe est assujettie au parcours d'accompagnement. Dans la perspective d’une demande de subvention, celle-ci ne pourra être accordée que sous réserve de la justification d’un accompagnement par la production d’un justificatif et d’un rapport d’expert.

Les modalités et conditions de financement des projets d’investissement (critères d’éligibilité, dépenses éligibles, etc.) s’inscriront dans le cadre du dispositif régional Sud Développement. L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’investissement comprise entre 100 000 € et 500 000 € et représentant un taux d’intervention maximum de 35% des coûts éligibles.

DEMANDE EN LIGNE
Le dossier de demande de subvention devra être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet.

L'entreprise doit créer un compte ou se connecter à son compte existant puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé et joindre à sa demande une copie du diagnostic et un justificatif de la réalisation d’un accompagnement au titre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement,par ordre d’arrivée. 

Un échange préalable auprès des services internes de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.

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Contacter l'Unité Information des Entreprises et des Usagers
Permanence téléphonique tous les jours de 8h30 à 17h30 au 0 805 805 145 (Services et appels gratuits)