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Aides COVID-19

Plan de relance

Plan de Résilience

01 août 2022

Subvention

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

ProfilsPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - Services

Objectifs

Aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 ou de la crise du conflit ukrainien avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

Cette aide fait partie du plan France Relance. Elle peut être mobilisée dans le cadre du plan de résilience.

Opérations éligibles

Diminution de l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises - confrontées à une réduction d’activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

Montant

L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative.

A partir du 1er août 2022, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,76 € .

Ce taux est de 7,27 € pour les entreprises de Mayotte.

L’APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun.

Un employeur bénéficiant du dispositif d’activité partielle longue durée pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier pour d’autres salariés du dispositif d’activité partiellel, pour l’un des motifs suivants :

  • difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;
  • sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

 

Il n’est pas possible de recourir concomitamment au dispositif d’activité partielle de longue durée et à l’activité partielle de droit commun pour un motif de conjoncture économique.

Conditions

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.

Pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine (difficultés d’exportation et difficultés d’approvisionnement et de coût de matières premières), plusieurs aménagements ont été mis en place :

  • la prolongation jusqu’à 12 mois supplémentaires du bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
  • la possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise ;
  • la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
  • la possibilité pour les entreprises engagées avant le 31 décembre 2022 dans le dispositif d’APLD de pouvoir, après cette date, conclure des avenants à leurs accords et modifier leurs documents unilatéraux.

Financeurs

  • Ministère du Travail, du plein emploi et de l'Insertion

Contact

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Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur

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