Aide à la création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants

Disquaires :

• affiliés au CNM ;
• exerçant leur activité principale (plus de 50 % de son chiffre d’affaires et/ou plus de 50 % de son stock) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs ;
• répondant aux caractéristiques des TPE (ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne, correspondant au maximum à 50 % des dépenses éligibles hors taxes.

Dans le cas d’une reprise, une même enseigne ne peut bénéficier de plus d’une aide sur une période de trois ans.

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation et au développement des disquaires indépendants.

• Acquisition d’un droit au bail et/ou pas de porte, d’un fonds de commerce, d’actions ou de parts sociales de sociétés d’exploitation, les droits de mutation et honoraires ;
• Investissements d’ouverture : travaux d’aménagement, mobilier, équipements ;
• Dépenses de communication et de promotion ;
• Stock de supports enregistrés neufs.

L’ouverture ou la reprise de l’enseigne doit être postérieure au dépôt du dossier.