Transports, véhicules propres

Gestion financière et exonérations

Eco-développement

Plan de relance

01 août 2022

Subvention

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique

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Objectifs

Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Opérations éligibles

Achat ou location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) :

- Véhicules électriques et hydrogènes ;

- Camionnettes électriques et hydrogènes ;

- Petits trains routiers touristiques.

Bénéficiaires

- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.

Montant

Montants à partir du 1er juillet 2022 jusqu'au 1er janvier 2023 pour les entreprises  :

- Véhicules électriques et hydrogènes ayant un tarif inférieur à 47 000 € : subvention plafonnée à 6 000 € ;

- Véhicules électriques et hydrogènes ayant un tarif compris entre  47 000 € et 60 000 €  : subvention de 2 000 € ;

- Camionnettes électriques et hydrogènes : subvention de 1 000 € ;

- Véhicules tracteurs de petits trains routiers touristiques : subvention représentant 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 €.

A partir du 1er août 2022  les véhicules lourds commandés jusqu'au 31 décembre 2022 et facturés jusqu'au 30 juin 2023 pourront bénéficier du bonus écologique. 

Conditions

Le véhicule devra :
- ne pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- n'avoir pas été cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location :
* dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres pour les voitures particulières ou les camionnettes,
* dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,

* dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule de catégorie M2, M3, N2 ou N3,

* dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 10 000 kilomètres ou 700 heures de fonctionnement, dans le cas d'un petit train routier touristique ou d'un véhicule tracteur d'un petit train routier touristique.

Informations

Vous cherchez des aides pour les collectivités territoriales? Visitez le site Aides-territoires.