Aide à l'investissement pour le réemploi, la réparation et la réutilisation

Les entreprises de l’économie conventionnelle dont les TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les collectivités territoriales, les associations…

• Les taux d’intensité de l’aide sont variables en fonction de la taille du porteur de projet et de la classification en activité économique : de 40 à 60 % maximum pour les dépenses d’investissements et de 60 à 80 % maximum pour les études d’opportunité et de faisabilité du projet.
• Le taux d’aide est plafonné à 30 % maximum pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux concernés et utiles à l’opération (achat, construction neuve, rénovation, aménagement).
• Le montant de l’aide sera calculé de manière à respecter le cumul des aides publiques.
• Les taux d’intervention sont modulés en fonction de la qualité technique du projet et de sa pertinence territoriale, de ses impacts attendus et de ses objectifs.
• Le montant d’aide par projet est plafonné à 500 000 € maximum comprenant des plafonds d’aides pour les études.

Les dépenses éligibles sont :

• les équipements permettant la collecte préservante et la remise en état des produits, objets et matériaux à des fins de réemploi réutilisation ;
• les travaux et aménagements nécessaires à l’installation de l’activité, l’ingénierie et l’acquisition de bâtiments soumis à plafonds et conditions.

Il est obligatoire de contacter par mail, à l’adresse suivante planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr 

le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN.