Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des catalogues

Editeurs.

Ne sont pas éligibles les éditeurs :

• faisant l'objet d'une procédure collective ;
• relevant de l'édition publique.

Subvention comprise entre 500 et 30 000 €.

Projet de promotion des auteurs et des publications :

• organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue du demandeur (à l’exception des manifestations littéraires soutenues par le CNL) ;
• organisation ou participation à une tournée d’auteurs français ou étrangers ou à une manifestation associant le secteur de la librairie indépendante ;
• tout autre projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs publiés par le demandeur ou à mutualiser les actions de plusieurs éditeurs autour d’un projet commun de promotion.

Ne sont pas éligibles les projets engagés avant leur examen en comité.

L'éditeur devra :

• être une structure dont l’activité d’édition de livre en langue française et/ou dans une des langues de France est l’activité principale et figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;
• réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
• avoir au moins trois ans d’activité (deux exercices comptables complets) ;
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
• ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des oeuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.