Aide unique aux employeurs d'apprentis
- Apprentissage, contrat de professionnalisation
PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication
Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.
PME selon la définition européenne en vigueur
L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus.
Subvention de 6 000 € maximum au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide pour l'embauche d'un alternant.
Embauche en contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
L'aide est versée uniquement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas d'une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.
Plus d'info :
Consulter le Portail de l'Alternance et accéder au Simulateur de calcul de rémunération et d'aides.
Financeurs
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Liens à consulter
- Consulter la fiche Aide unique à l'embauche pour un contrat d'apprentissage sur le site Service-Public.fr.
- Consulter la page "Embauche d'un apprenti : vous avez droit à des aides" sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
- Consulter le Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation sur le site de Legifrance.
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