Apprentissage, contrat de professionnalisation

Emploi-Formation

30 juin 2022

Subvention

Aide unique aux employeurs d'apprentis

ProfilsPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - Services

Objectifs

Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.

Ce dispositif est mis en place suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Opérations éligibles

Embauche en contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur

L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus.

Montant

Subvention de :

- 4 125 € maximum pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
- 2 000 € maximum pour la deuxième année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
- 1 200 € maximum pour la troisième année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Lorsque le contrat a une durée supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la troisième année d'exécution du contrat s'applique également pour la quatrième année d'exécution du contrat.

DEROGATION POUR LES CONTRATS DU 1ER MARS AU 31 DECEMBRE 2022 :

L'aide est attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage à hauteur de :

  • 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € maximum pour un apprenti majeur.

Conditions

En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas d'une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.

Informations