Aide unique aux employeurs d'apprentis

PME selon la définition européenne en vigueur

L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus.

Subvention de 5 000 € maximum par apprenti (6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé).

Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide pour l'embauche d'un alternant.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec l'Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.

Embauche en contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

L'aide est versée uniquement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.

En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide n'est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas d'une suspension du contrat conduisant au non versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide n'est pas due pour chaque mois considéré.