Aides à l'investissement en méthanisation

Aides

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire
  • Économie-Entreprise
  • Environnement

Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelables de la Région et/ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligibles au fonds chaleur). Les deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Énergétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet.
Les projets éligibles sont les projets de méthanisation suivants :

  • les unités agricoles à la ferme ou centralisées,
  • les unités industrielles,
  • les unités territoriales,
  • les unités sur station d’épuration (STEP)

La finalité doit être la production de biogaz valorisé en chaleur (projets prioritaires) ou injection réseau de gaz ou cogénération.
Les réseaux de chaleur au sens fiscal raccordés à une unité de méthanisation peuvent faire l’objet d’une aide distincte. Pour en savoir plus, consulter les modalités d’aides spécifiques à ces équipements auprès de l’ADEME et de la Région.
Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement.
En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :

  • le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026;
  • le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026;

L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.

Le taux d’intervention sera défini selon la nature du porteur et du projet (public / privé, domaine concurrentiel ou non,…) au vu des niveaux permis par les cadres d’intervention et les régimes exemptés européens ainsi que des plafonds fixés.
Le montant de l’aide ne devra pas conduire à un Taux de Rentabilité Interne (TRI) supérieur à 10% avec subvention (dans le cas contraire la subvention sera recalculée pour respecter un TRI de 10% maximum).

La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet.

Les principaux critères portent sur :

  • la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région.
  • Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent
  • L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide).
  • L’approvisionnement et la maîtrise du gisement
  • La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique
  • La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».

Prendre contact avec le chargé de mission qui transmettra le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande après échange sur le projet.

Financeurs

  • Région sud

Contact

Service Transition Energétique
Direction de la Transition Energétique et des Territoires

M. Emmanuel Giovannoni : egiovannoni@remove-this.maregionsud.fr

Vos aides similaires

Retour à la liste