Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un bâtiment à Annot (04)

Appels à projets

  • Économie-Entreprise
  • Emploi
  • Créer, s'installer, transmettre, reprendre
  • Se développer

Le titre délivré dans le cadre de cette mise en concurrence permettra à son titulaire d’utiliser les lieux dans le cadre d’une activité économique.
Arrêté n°2026-235 du Président du Conseil régional

Bon à savoir

Date limite de dépôt :
28/08/2026

Toute personne, structure ou entreprise exerçant une activité économique

Il s'agit d'une mise à disposition d'un bâtiment contre redevance. Chaque candidat est amené à faire une proposition tarifaire.

Tout projet ne nuisant pas au voisinage

Le candidat doit télécharger le dossier d'Appel à manifestation d'intérêt qui détaille les lieux concernés, les documents à fournir, les critères d'évaluations, et aussi les droits et obligations liés à la convention qui sera délivrée.

Ressources à télécharger

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