Avance + CIR
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PME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireCulture-MédiasETI et grande entrepriseAutres services, professions libérales
Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Financement de 30 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance.
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé.
Financeurs
Bpifrance
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