Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme

TPE et PME.

• Montant du financement calculé en fonction du carnet de commandes et des délais de règlement des créances à financer ;
• Remboursement des encours préfinancés virement depuis un compte ouvert au nom de la société emprunteuse ou par compte à compte de tout ou partie du disponible de la ligne A+ classique ;
• Quotité de préfinancement : 30 % maximum des marchés ou commandes cédés ;
• Financement jusqu’à 100 % des créances après constitution d’un gage espèces calculé sur le montant de l’autorisation.

L'avance est d'une durée de 12 mois, renouvelable.

- Accompagnement en trésorerie dès la signature du marché. 

- Préfinancement de 30 % maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes :

• Financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance ;
• Notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance ;
• Remboursement de l'encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.