Diag Décarbon’Action

PME ou petite ETI de moins de 500 salariés :

• n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre) ;
• de tous secteurs d’activités ;
• à jour de ses dettes fiscales et sociales ;
• justifiant d’au moins un an d’exercice de son activité ;
• non soumise à la réglementation BEGES ;
• en capacité de recevoir une aide relevant du régime dit de minimis.

Après subvention, le reste à charge pour l'entreprise est de :

• 4 000 € HT pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 6 000 € HT (après subvention) pour les entreprises de plus de 250 salariés à 499 salariés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Programme d’accompagnement découpés en 3 phases :

• Phase 1 : Mesure des émissions directes et indirectes de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
• Phase 2 : Co-construction d’un plan d’action de réduction des émissions ;
• Phase 3 :  Accompagnement sur les 1ères actions et valorisation de l'engagement auprès des collaborateurs, clients et partenaires.

Le programme devra avoir une durée de 6 à 8 mois.