Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Toutes les entreprises.

Exonération des cotisations et des contributions sociales :

• sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives
• dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.

• Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;
• Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.