Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

  • Exonérations liées à l'activité
  • Prévenir et gérer les difficultés
  • Toutes les aides

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéAutres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication

Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.

Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.

Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.

Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal :

  • en juin 2024 : Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes et Martinique ;
  • en juillet 2024 : Midi-Pyrénées, Lorraine, Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne Franche-Comté et Seine et Marne ;
  • en août 2024 : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes ;
  • en septembre 2024 : Alpes-Maritimes ;
  • en octobre 2024 : Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie.

La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.

Financeurs

  • Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)