Garantie Développement Vert
- Renforcer la structure financière, financer la croissance
- Achat/modernisation de machines, équipements
- Acheter un fond de commerce
- Toutes les aides
- Toutes les aides
- Toutes les aides
- Racheter un fond de commerce
- Toutes les aides
PME tous secteursIndustrie
Faciliter le financement des projets de développement d’entreprises satisfaisant les critères d’éligibilité des parcours Token Garantie Verte.
PME selon la définition européenne en vigueur
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté (telle que définie par la réglementation européenne en vigueur)
- entreprises qui ne peuvent produire de comptes sociaux (bilan et compte de résultat),sauf en cas de création ;
- associations ou fondations n’ayant pas une activité économique.
Secteurs non éligibles :
- activités d’intermédiation financière (NAF : K 64), sauf les activités des sociétés holding (NAF 64.2) ;
- opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.) ;
- activités de promotion et de location immobilière (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1), sauf les programmes immobiliers portés par une SCI, destinés à être loués à une entreprise dont les associés majoritaires sont également associés majoritaires dans le capital de la SCI.
Garantie :
- avec une quotité maximale de 80 % ;
- d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains projets ENR).
Concours garantis :
- Prêts Moyen-Long Terme ;
- Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres / CCA (injectés dans une entreprise de moins de 3 ans), CBM / CBI ;
- locations financières (hors location simple).
Projets éligibles :
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Entreprise en Transition » : financement des investissements qualifiés éligibles dans le cadre du parcours token ;
- Pour les entreprises ayant obtenu un token « Offreur de Solutions » :
- financement des investissements matériels et immatériels ;
- financement du Besoin en Fonds de Roulement ;
- acquisition de tout ou partie d’un Fonds de Commerce (par une entreprise de moins de 3 ans, indépendamment de l’âge du fonds de commerce repris).
Financeurs
Bpifrance
Vos aides similaires
Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Plan de Résilience et soutien face à la crise énergétique
Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Subvention
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et…
Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Gestion des déchets et économie circulaire, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
Tremplin pour la transition écologique des PME
Soutenir les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Subvention
- ADEME