La lutte contre les pollutions: les déchets plastiques en milieux aquatiques

• Les EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets,
• les gestionnaires de milieux,
• les associations
• et entreprises.

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

• Taux d’aide maximum de 30 % des dépenses éligibles ;
• Plafond d’aide de 100 000 € par bénéficiaire (potentiellement déposés en plusieurs phases)

L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, hors charges fixes de fonctionnement et dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :

• Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux…

Ne sont pas éligibles, notamment :

• Dépenses de communication
• Frais de fonctionnement fixes
• Acquisitions foncières bâties et non bâties
• Véhicules
• Animation pour diagnostic
• Elaboration de plan d’actions

Conditions

• Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement.
• Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.