La recherche et développement en faveur de la valorisation matière des déchets

• Les EPCI et syndicat de collecte et de traitement des déchets, les établissements publics ;
• Les associations, entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles.

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :

• Taux d’aide maximum de 80% des dépenses éligibles ;
• Plafond d’aide 200 000 €.

L’ensemble des dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :

• Prestation de coordination interne de suivi de projet à condition que cette dépense reste minoritaire ;
• Prestation de service externe ;
• Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet.

Ne sont pas éligibles, notamment :

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
• Véhicules.

Conditions

• L’éligibilité aux financements FTJ, FEDER, SFE, Fonds ADEME, France 2030, Territoire d’industrie devra être vérifiée préalablement. Les aides votées au titre du cadre d’intervention pourront venir compléter ces dispositifs ;
• L’expérimentation et/ou l’étude devront démontrer l’impact sur l’éco système local, l’impact sur le territoire, la filière, le partenariat et démontrer la viabilité du modèle économique. Les démarches devront être reproductibles, ou transférables ou innovants, de façon à développer des solutions de valorisation matière ;
• Si le financement repose sur une étude, le porteur de projet s’engage à communiquer à la Région le rendu de cette étude en précisant le degré de confidentialité à respecter ;
• Les porteurs privés doivent créer un comité de pilotage et de suivi du projet se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région.