L’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets
Aides
- Environnement
- Se diversifier, innover
Ce dispositif vise à accompagner les démarches d’actions collectives développées sur le territoire régional, en lien avec les objectifs prioritaires de la planification régionale des déchets (réseaux régionaux sur le compostage ou la matière organique, le gaspillage alimentaire, la vente en vrac, le réemploi, les dynamiques d’économie circulaire…).
Il s’agira de soutenir :
- L’animation d’actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation, innovation…) visant à structurer les réseaux régionaux s’engageant en matière d’économie circulaire
- L’animation d’actions collectives locales (opérations visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire associant différents partenaires locaux).
Animation d’actions collectives régionales
Cette aide a vocation à :
- Sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises ;
- Mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels ;
- Capitaliser et valoriser les retours d’expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques ;
- Mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation ;
- Encourager les expérimentations et les innovations visant au développement de l’économie circulaire.
Animation d’actions collectives locales ou thématiques
Cette aide a vocation à :
- Structurer en région une filière de valorisation sur un flux spécifique.
- Permettre des gouvernances territoriales autour de boucles de matières locales (par exemple ; EPCI, producteurs de compost, agriculteurs) ;
- Initier des partenariats entre acteurs publics et privés ;
- Porter des projets et des initiatives à l’échelle intercommunale a minima ;
Pour l’animation d’actions collectives régionales
- Réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles…).
Pour l’animation d’actions collectives locales
- Personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc.).
- Personnes morales de droit privé : entreprises (et notamment les entreprises de l’ESS), associations dont syndicats, organisations ou fédérations professionnelles, etc.
L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique. Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes :
- Taux d’aide maximum de 80% des dépenses éligibles ;
- Plafond d’aide 80 000 €.
L’ensemble des dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet, dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :
- Etudes et prestations ;
- Animation et coordination de projet ;
- Communication ;
- Equipement, dans la limite de 20% des dépenses éligibles.
Ne sont pas éligibles, notamment :
- Frais de fonctionnement fixes ;
- Véhicules.
Conditions
- Le porteur de projet devra présenter dans une note technique sa stratégie globale incluant un plan d’action annuel ou pluriannuel, dont – si pertinent - des actions exemplaires et/ou innovantes et reproductibles à l’échelle régionale.
- Les porteurs privés doivent créer un comité de pilotage et de suivi du projet se réunissant a minima une fois par an et y associer la Région.
Contact
Bassin alpin:
Mylène RAYNAUD, mlraynaud@maregionsud.fr
Marine ALLIX mallix@maregionsud.fr
Bassin azuréen:
Diane FREQUELIN SANT dfrequelin@maregionsud.fr
David NAKACHE dnakache@maregionsud.fr
Bassin provençal:
Olivier GAIRALDI ogairaldi@maregionsud.fr
Marion TOURNIAIRE mtourniaire@maregionsud.fr
Bassin rhodanien:
Nicolas POUTEAU npouteau@maregionsud.fr
Quentin RANDEYNES qrandeynes@maregionsud.fr