Les équipements de valorisation et de traitement des déchets

• Les EPCI et syndicat de collecte et de traitement des déchets, les établissements publics
• Les associations, entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles.

Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles. Les taux maximum et plafonds d’aide sont les suivants :

• Unité de traitement de matières recyclables et recyclées: taux 80%; montant plafond 300 000 €
• Centre de tri et de sur-tri: taux 30% montant plafond 500 000 €
• Déchèteries publiques taux 50% montant plafond 300 000 €
• Déchèteries professionnelles taux 50% montant plafond 150 000 €
• Points de massification, de rupture de charge, quai de transfert: taux 30% montant plafond 100 000 €
• Projet lié aux filières locales géosourcées et biosourcées: taux 50% montant plafond 300 000 €
• Unités de traitement des matières dangereuses: taux 50% montant plafond 150 000 €

L’ensemble des dépenses nécessaires à la mise en œuvre le projet, dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :

• Etudes de faisabilité technico-économique préalable à la création ;
• Travaux d’aménagement et matériel ;
• Outils de suivi des dispositifs et installations

Ne sont pas éligibles, notamment :

• Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
• Moyens de collecte et véhicules ;
• Les installations destinées à la valorisation énergétique ou à l’élimination des déchets.

Conditions

• Le porteur de projet devra démontrer l’impact sur le territoire et la filière concernée en termes de tonnages captés, traités ou détournés de la valorisation énergétique et de l’enfouissement. Il s’agit de réaliser un bilan matière avant/après le projet précisant la nature et la quantité des déchets entrants (ex : bois, cartons, emballages industriels et commerciaux, PP, PVC, autres plastiques, inertes, verre, plâtres, DIB en mélange, etc), les quantités de déchets entrants par an, la nature des déchets sortants, les quantités de déchets sortants partants en réemploi, valorisation matière, valorisation énergétique, installation de stockage et part exportée.
• Le porteur de projet devra indiquer l’impact environnemental des installations créées en termes de pollutions, de consommation d’énergie, de consommation en eau, de consommation foncière, etc.

Précisions concernant les déchetteries :
Dépenses éligibles

• Etudes préalables aux investissements liés à la construction d’une déchèterie (réalisée en prestation externe).
• Etude préalables aux investissements destinés à favoriser l’optimisation de la gestion de la déchèterie (réalisée en prestation externe) : ex. optimisation du potentiel de ré emploi, amélioration de la traçabilité des flux, optimisation organisationnelle de la gestion des flux, des circulations des véhicules, sécurisation du site.
• Investissements : achat de matériels, de machines, d’engins nécessaires à la gestion des déchets sur le site (bennes, compacteurs, presses à balles, broyeurs, concasseurs, engins de manutention, pont bascule, logiciels de gestion et de contrôles des entrées et dépôts…), et travaux de gros et second œuvre du bâti, d’aménagement de quais, de couverture, de casiers modulables au sol, de voirie in situ ou zone d’attente, de signalétique, mise en place des réseaux secs et humides… permettant d’améliorer les taux de captage et de valorisation matière et organique des déchets.

Ne sont pas éligibles, notamment :

• charges de fonctionnement, d’exploitation courantes, les frais des personnels ;
• l’achat de foncier ;
• achat de matériel non affecté de façon spécifique à la gestion du site.

Conditions

• L’EPCI doit fournir une note générale présentant le maillage territorial des déchetteries et le service rendu aux habitants.
• Le porteur de projet devra démontrer l’impact sur le territoire et la filière concernée en termes de tonnages captés, traités ou détournés de la valorisation énergétique et de l’enfouissement.