Mon prêt TPE

Sont éligibles :

• Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne
• De plus de 2 ans d'existence
• Réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1)
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
   
• En phase de développement (hausse du chiffre d’affaires, recrutements de nouveaux salariés en s'adressant à un nouveau marché, lancement d'un nouveau produit/service ou une nouvelle activité, etc.)
  ou
• En phase de rebond nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise (difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les deux dernières années au maximum, perte exceptionnelle d’un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.)
   
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
• Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation

Sont exclues : 

• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
• La production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
• Les professions libérales réglementées
• Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
• Les projets au stade de R&D et de prototypage
• Les établissements ou organismes publics

L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros.

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Sont éligibles : 

• Les immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.)
• Les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.)

Dispositif temporairement interrompu.