Pass PI
- Etudes, conseils, expertise
- Protéger ses innovations
- Toutes les aides
- Faisabilité
PME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireCulture-MédiasAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
PME dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité inéligible à cette prestation.
Ne sont pas éligibles :
- ante-création ;
- entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
- personnes physiques ;
- associations ;
- SCI ;
- professions libérales ;
- structures publiques et parapubliques de soutien à l’innovation (CRT, pôles de compétitivité, sociétés de valorisation, etc.).
Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum.
Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un financement global INPI de 5 000 €.
Préstation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.) sur les thèmes suivants :
- Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ;
- Se protéger à l’international ;
- Sécuriser ses relations ;
- Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ;
- Agir face aux risques de contentieux ;
- Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.
Financeurs
INPI
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