Prêt Action Climat

TPE et PME :

• immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM ;
• de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises individuelles ;
• auto-entrepreneurs.
  
  

Prêt :

• compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire ;
• d'une durée modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.
• linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus ;
• à taux fixe ;
• frais de dossier : 150 € TTC
• avec assurance emprunteur obligatoire ;
• sans sûreté ni retenue de garantie.

Un seul prêt peut être accordé par entreprise.

Projets de transition écologique et énergétique.