Prêt Innovation R&D
- Financement global
- Protéger ses innovations
- Toutes les aides
- Faisabilité
- Développement
PME tous secteursCulture-MédiasETI et grande entrepriseIndustrie
Soutenir les projets d’innovation portant sur des :
- activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial ;
- activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
- PME ;
- Grandes entreprises de moins de 2000 salariés.
Ne sont pas éligibles :
- personnes physiques ;
- entreprises individuelles ;
- laboratoires et établissements publics ;
- associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle) ;
- entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne ;
- entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Prêt :
- de 3 000 000 € maximum ;
- plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
- d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;
- à taux d'intérêt fixe.
Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
- réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
- coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;
- études de marchés ;
- etc.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation.
Financeurs
Bpifrance
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