Financer la reprise d'une entreprise

Racheter un fond de commerce

Reprise

24 juin 2022

Prêt

Prêt transmission

ProfilsPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-MédiasETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - Services

Objectifs

Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise.

Opérations éligibles

Projets éligibles :

  • transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
  • acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise ;
  • reprise du fonds de commerce.

 

Reprises éligibles :

  • soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
  • soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.

 

Bénéficiaires

TPE, PME :

  • situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) :
  • créées depuis plus de 3 ans et pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises des Collectivités d'Outre-Mer.

Montant

Prêt :

  • compris entre 40 000  et 1 500 000 € ;
  • ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;
  • d'une durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ;
  • à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ;
  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit ;
  • sans sûretés réelles ou personnelles.

 

Une assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire.

Conditions

Ce prêt devra être accompagné systématiquement d'un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans.

Financeurs

  • Bpifrance

Contact

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Bpifrance Région Sud - Direction régionale Marseille

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