SCOPINVEST - Titre participatif

Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.

Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.

L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.

Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.

Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.

L'entreprise devra payer :
- des frais des dossiers : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €),
- une rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif. Le taux de base progressera de 50 points par an dans la limite de 300 points à partir de la huitième année,
- un complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale de chaque titre participatif et indexé sur l’évolution du résultat d’exploitation. Il est plafonné à 0,5 fois la rémunération de base.