Soutien aux études stratégiques économie circulaire déchets

Aux personnes morales de droit public: collectivités territoriales et leurs groupements compétentes en matière de déchets et d'économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc);
Aux personnes morales de droit privé: associations, syndicats ou fédérations professionnelles.

L'aide est une subvention de fonctionnement spécifique, avec un taux d'intervention de maximum 50% du cout total du projet et un montant plafonné à 50 000 euros par bénéficiaire et par opération.

Sont éligibles les dépenses de prestation de services pour la réalisation de l'étude et éventuellement les dépenses liées à la diffusion et communication des résultats.
Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.