Subvention Prévention TPE - Amiante

  • Prévention des risques professionnels
  • Achat/modernisation de machines, équipements
  • Toutes les aides
  • Toutes les aides

PME tous secteursArtisanatIndustrieArtisanat - Bâtiment

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Entreprises de 1 à 49 salariés :

  • dépendant du régime général ;
  • respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles.

  • Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Financeurs

  • Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)