Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture
- Formation des salariés
- Prévention des risques professionnels
- Achat/modernisation de machines, équipements
- Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site
- Toutes les aides
- Toutes les aides
PME tous secteursArtisanatIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication
Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.
Installations de captage et équipements ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques :
- Acquisition ou rénovation d’une cabine à ventilation verticale ou d’une cabine à ventilation horizontale. Il peut s’agir d’une cabine fermée ou d’une cabine ouverte ;
- Acquisition d’un box ou d’un laboratoire de préparation pourvu d’un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés ;
- Achat d’équipements de nettoyage automatique des outils fermé et ventilé à son ouverture ;
- Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;
- Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.
Financeurs
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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