Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

Entreprises de 1 à 49 salariés :

• dépendant du régime général ;
• respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

• 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.

- Installations de captage et équipements ;

- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :

• Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
• Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant  ;
• Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).