Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
- Prévention des risques professionnels
- Achat/modernisation de machines, équipements
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PME tous secteursArtisanatIndustrieArtisanat - Bâtiment
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Entreprises :
- de 1 à 49 salariés ;
- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
- Equipements :
- installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
- réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
- installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits ;
- dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs en option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé.
- Vérification des performances aérauliques et acoustiques.
Financeurs
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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