Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation

  • Formation des salariés
  • Prévention des risques professionnels
  • Achat/modernisation de machines, équipements
  • Toutes les aides
  • Toutes les aides

PME tous secteursArtisanatIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - Fabrication

Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs de solvants organiques utilisés lors des opérations de nettoyage et aux vapeurs émises par les résines et mastics, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors de ces opérations et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 € et représentant :

  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.

  • Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilées à flux vertical descendant. Ces enceintes ne doivent pas être utilisées pour la pulvérisation de produits de revêtements organiques (apprêts, peintures, vernis, etc.) ;
  • Formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés ;
  • Vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre des équipements financés.

Financeurs

  • Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)