Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements

Entreprises :

• de 1 à 49 salariés ;
• dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Subvention comprise entre 1 000 et  25 000 € et représentant :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

- Équipements avec captage des polluants :

• Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits ;
• Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration.

- Équipements réduisant les risques d’exposition :

• Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle ;
• Bac de rétention ;
• Dispositif de brumisation pour abattage des poussières ;
• spirateur de chantier de classe L, M (ou H).

- Vérification des performances des «sorbonnes de laboratoire» : vérification réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine, qui par la métrologie statuera sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.