Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
- Prévention des risques professionnels
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Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, comprise entre 1 000 et 25 000 € par entreprise.
Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :
- Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
- Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.
Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.
Plus d'info :
Télécharger la liste de consultants référencés sur le site de l'Assurance Maladie.
Financeurs
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
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