Subvention Prévention TPE - TOP BTP

• Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études ;
• Constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.

Ne sont pas éligibles les activités suivantes :

• 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
• 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
• 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
• 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

Subvention représentant :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ;
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.

La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

- Echafaudages :

• Echafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges ;
• En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.

- Matériels (autres qu’échafaudages) :

• Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs ;
• Accès provisoires ;
• Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement ;
• Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton ;
• Podiums de lavage pour bennes à béton ;
• Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important) ;
• Recettes à matériaux ;
• Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL) ;
• Micro PEMP faible largeur (90 cm max) ;
• Plateformes d’accès et de travail aux prémurs ;
• Plateformes d’accès en fond de fouille ;
• Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse) ;
• Radiocommande pour machines guidées à la main ;
• Blindages légers manuportables ;
• Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages) ;
• Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;
• Coffrets électriques de chantier.

- Formations à la sécurité :

• Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ;
• Formations aux travaux en hauteur ;
• Formation à la coordination SPS Niveau 3 ;
• Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.